Les défis de l'Algérie 2018/2020/2030 : Etat de droit, démocratie et développement

Professeur des Universités, expert International Dr Abderrahmane MEBTOUL"Au XXIème siècle, les batailles économiques en Algérie se remporteront grâce à la bonne gouvernance et la valorisation du savoir "
Il n'y a pas de citoyens sans projet social et il n'y a pas de projet économique durable qui ne soit pas lié à un projet social. Il s'agit de restaurer à l'Etat sa vocation naturelle, le soumettre au principe d'efficacité conçu selon une démarche démocratique, la puissance publique dépendant trop des corporations rentières ce qui conduit à un éparpillement et un accroissement des dépenses de l'Etat qui ne sont pas proportionnelles à leur efficacité. D'où l'urgence du renouveau du service public et l'optimalisation de l'effet de la dépense publique en introduisant plus de rigueur budgétaire passant par des institutions crédibles renvoyant à une gouvernance centrale et locale rénovée passant par une réelle décentralisation.

I-. La théorie des institutions des prix Nobel, à méditer pour l'Algérie
1.- Récemment, différents prix Nobel d'économie ont été attribués aux économistes qui ont développés leurs recherches sur les institutions par exemple les américano-britanniques dont Oliver Hart et finlandais Bengt Holmström pour leurs travaux sur la théorie des contrats, qui couvre un vaste champ d'applications, de la faillite au droit constitutionnel. En fait de 2000 à 2016, les prix Nobel de sciences économiques ont prolongé les travaux des institutionnalistes avec des portées opérationnelles. Je rappelle , comme consécration de la recherche du rôle fondamental des institutions, c?ur de la dynamique économique des conditions du développement, qu'en octobre 2009 , que le jury du Prix Nobel en Sciences économiques de l'Académie Royale Suédoise des Sciences avait choisi le travail d'une femme - Elinor Ostrom pour "son analyse de la gouvernance économique, en particulier des biens communs" et d'Olivier Williamson pour son analyse de la gouvernance économique, en particulier des frontières de la firme. . Cette analyse approfondit celle du fondateur de la Nouvelle Economie Institutionnelle, (NEI), ayant comme chef de file, Douglass North. Celui-ci a démontré que les institutions ont un rôle très important dans la société déterminant la structure fondamentale des échanges humains, qu'elles soient politiques, sociales ou économiques. Elles constituent un des facteurs déterminants de la croissance économique de long terme, le terme institution désignant "les règles formelles et informelles qui régissent les interactions humaines", et aussi comme " les règles du jeu " qui façonnent les comportements humains dans une société. D'où l'importance des institutions pour comprendre la coopération sociale, comment contrôler la coopération des différents agents économiques et faire respecter le contrat de coopération. Comme il est coûteux de coopérer sur le marché, il est souvent plus économique de coopérer au sein d'une organisation. C'est là l'apport fondamental de Ronald Coase et de Williamson qui permet de comprendre comment émerge le phénomène de la firme qui intègre une série d'activités de manière hiérarchique, économise les coûts de transactions par rapport au marché, tenant compte bien entendu des coûts d'organisation. Elinor Ostrom a fait progresser également la gouvernance environnementale dans le sens de plus de décentralisation. Cela comporte l'implication des acteurs locaux dans la mise en place de la règle, la reconnaissance de l'évolution des pratiques et des traditions, la méfiance à l'égard des solutions toutes faites imposées de l'extérieur par une réglementation autoritaire alors que la diversité institutionnelle est nécessaire pour comprendre la complexité de notre monde.

2.-Des auteurs comme Pierre Calame ont mis en relief que la crise de l'Etat ne connaît pas seulement une crise interne touchant à ses fonctions et à sa structure, mais concerne davantage la capacité de l'Etat à asseoir sa légitimité ainsi qu'à formuler des politiques publiques en phase avec les besoins socio-économiques. Les travaux de Aglietta et Boyer sur la régulation en France , bien que ne se réclamant pas du courant institutionnaliste , faisant la synthèse entre la théorie keynésienne et la théorie marxiste ( ce retour en force des idées de Keynes et de Marx depuis l'avènement de la récente crise ) vont dans ce sens, liant l'accumulation du capital , les ruptures du capitalisme à travers les institutions et la dynamique des forces sociales, contrairement aux théories du cycle (synthèse entre la théorie néo-classique et la théorie keynésienne). Comme suite logique de ces importantes découvertes théoriques, sur le plan opérationnel l'analyse des liens entre gouvernance et institutions a fait un grand progrès par la mise en relief de l'importance de la révolution dans le système des télécommunications (les nouvelles technologies dont Internet et Intranet) et l'intelligence économique mais avec des visions différentes. C'est que les mutations que connaît l'économie mondiale ont leur équivalent dans le domaine de l'information et de la communication. Elles ont une répercussion fondamentale sur la bonne gouvernance, sur l'urgence du renouveau du mode d'enseignement, sur tous les mécanismes de gestion tant centrale que locale des institutions et des entreprises. Passage de l'organisation hiérarchique dite militaire, puis à l'organisation divisionnelle, puis matricielle et, plus récemment à l'organisation en réseaux. Ces organisations cohabitent souvent dans un même espace mais avec la percée de nouvelles organisations classiques qui s'adaptent aux nouvelles mutations économiques du passage de l'ère de la matérialité du XXème siècle à celle de l'immatérialité du XXIème siècle. En effet, on observe aujourd'hui une métamorphose complète du paysage médiatique mondial qui est due principalement à la combinaison dynamique de deux facteurs : l'essor exceptionnel du capitalisme financier et la ''révolution numérique'' qui a donné aux technologies de l'information et de la communication un essor non moins exceptionnel. Ces nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) changent donc profondément la vie au quotidien des citoyens, le fonctionnement des entreprises, de l'Etat. Tout cela entraîne de nouvelles représentations mentales et sociales. Cela est plus patent au niveau multimédia (TV, vidéo à la demande, GPS, musique?) sur les téléphones portables. Récemment sous l'impulsion de la révolution du nouveau système d'information, a été réalisée une synthèse des différentes approches introduisant le système d'intelligence stratégique politique reposant sur la décentralisation qui doit permettre, en principe, de combattre l'inefficacité de la gestion centralisée et de faciliter l'engagement citoyen dans le fonctionnement du pays dans une approche de recherche de l'optimalité. Cette approche combine le culturel dans sa dimension historique, l'anthropologie, le juridique, l'économique dans sa diversité macro-micro-, le politique et le technologue. Ces analyses ont été reprises par les institutions internationales et nationales notamment par la banque mondiale recommandant une gestion du secteur public plus efficace et transparente, de nouveaux programmes visant à restaurer l'Etat de droit , à rendre les dirigeants politiques responsables, à équilibrer les dépenses publiques, à améliorer les méthodes de comptabilité et de vérification des comptes et à décentraliser les services publics où a été posée cette question : la bonne gouvernance est-elle une conséquence de la pratique de la démocratie et l'Etat de droit ou sa cause ' Autrement dit, la liberté, la démocratie et l'Etat de droit, pris comme option politique peuvent-elles engendrer la bonne gouvernance, c'est-à-dire la bonne gestion des affaires publiques ' Car il serait erroné d'affirmer que la bonne gouvernance serait l'assimilation à la quantification de la croissance du PIB / PNB , le concept de l'indice du développement humain IRH du PNUD étant plus pertinent. La décentralisation s'inscrit en droite ligne de l'application de ces théories en mettant en relief les liens dialectiques des missions Etat-marché.

II.- Etat de Droit et bonne gouvernance
1.- Du point de vue historique, le concept de bonne gouvernance a évolué et il est apparu depuis que le monde est monde. Il a été évoqué par Aristote, mais a été formalisé il y a plus d'un demi-siècle chez les économistes américains, dont Ronald Coase, en 1937 pour les entreprises à travers sa théorie du contrat. La version actualisée de l'année 2009 des indicateurs de gouvernance dans le monde, établie par des chercheurs de la Banque mondiale, montre que les progrès sont en rapport avec les réformes dans les pays où les dirigeants politiques, les décideurs, la société civile et le secteur privé considèrent la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption comme des facteurs indispensables à une croissance durable et partagée. Mais en dépit des acquis en matière de gouvernance dans certains pays, d'autres, en nombre égal, ont vu leurs performances se dégrader sur plusieurs aspects de la gouvernance. D'autres, plus nombreux encore, n'ont montré aucun changement significatif au cours de ces dernières années. Les Indicateurs donnent à penser que là où des réformes sont engagées, la gouvernance peut être améliorée rapidement. Ainsi par exemple, en Afrique existe des liens dialectiques entre extension de la bureaucratie, extension de la sphère informelle et corruption.
Cela n'est pas propre à l'Afrique puisque les dizaines voire les centaines de milliards de dollars chaque année, de trafics d'armes, de prostitution ou la drogue relèvent de réseaux informels au niveau mondial. Ainsi selon les rapports de Transparenty International les entreprises, des petits entrepreneurs d'Afrique aux multinationales d'Europe et d'Amérique du nord, la corruption augmente les coûts des projets d'au moins 10 % où au final, c'est le citoyen qui en fait les frais. Aussi convient-il de distinguer la gouvernance politique de la gouvernance d'entreprise. Ainsi la gouvernance politique comprend : la gouvernance mondiale ou globale qui désigne l'ensemble des règles d'organisation des sociétés humaines à l'échelle de la planète. La gouvernance locale qui désigne un ensemble d'institutions, de mécanismes et de processus qui permettent aux citoyens et aux groupements de citoyens d'exprimer leurs intérêts et leurs besoins, de régler leurs différends et d'exercer leurs droits et obligations à l'échelon local. Quant à la gouvernance d'entreprise, elle recouvre l'ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d'influencer les décisions des dirigeants, autrement dit qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire. L'objectif pour l'entreprise, c'est l'amélioration du cadre juridique, institutionnelle et réglementaire organisant la gouvernance d'entreprise, optimiser l'organisation de l'entreprise au niveau de la direction et du contrôle, réduire les conflits d'objectifs entre dirigeants et actionnaires et enfin améliorer l'efficacité et l'efficience de l'entreprise et réaliser la croissance économique.
2.- Selon la Banque Mondiale dans sa nouvelle vision " la gouvernance est définie comme étant l'ensemble des traditions et institutions par lesquelles le pouvoir s'exerce dans un pays avec pour objectif le bien de tous. Elle comprend les procédés par lesquels les titulaires du pouvoir sont choisis, contrôlés et remplacés, la capacité du gouvernement à gérer efficacement les ressources et à appliquer des politiques solides et enfin le respect des citoyens et de l'Etat envers les institutions régissant les interactions économiques et sociales intervenants entre eux ". La Bonne Gouvernance comprend les éléments suivants : la participation : donner à tous, hommes et femmes, la possibilité de participer au processus décisionnel ; -la transparence : découlant de la libre circulation de l'information ; -la sensibilité : des institutions et des processus vis-à-vis des intervenants ; -le consensus : des intérêts différents sont conciliés afin d'arriver à un vaste consensus sur ce qui constitue l'intérêt général ; -l'équité : tous, hommes et femmes, ont des possibilités d'améliorer et de conserver leur bien-être ; -l'efficacité et l'efficience : les processus et les institutions produisent des résultats qui satisfont aux besoins tout en faisant le meilleur usage possible des ressources ; -la responsabilité : des décideurs du gouvernement, du secteur privé et des organisations de la société civile ; -une vision stratégique : des leaders et du public sur la bonne gouvernance et le développement humain et sur ce qui est nécessaire pour réaliser un tel développement et très récemment la prise en compte la préoccupation, environnementale reprise par des institutions libérales comme la banque mondiale et l'organisation mondiale du commerce (OMC). Pour l'ONU, les acteurs de la bonne gouvernance sont les différents groupes " Porteurs d'intérêts ", " Preneurs de décision " et " Fournisseurs d'opinion ", ce que l'on appelle généralement les " Stake Holders " de la société, impliquant donc les modalités de prise de décision et les interrelations entre les différents intervenants dans le processus de prise de décision qui sont les " Fournisseurs de services ", les " Détenteurs de la technologie " : -le gouvernement ; -les collectivités territoriales ; -le pouvoir législatif ; -les associations d'écologistes et de la société civile ; -les investisseurs ; -les universités et autres centres de décision intellectuelle ; -le secteur des Affaires ; -le secteur Bancaire ; - les institutions internationales internationale dont on peut-on distinguer : les organisation à vocation universelle : notamment à travers l'organisation des Nations- Unies, les institutions économiques et financières internationales ex : CEE, BM, FMI, BRI et OMC?, ainsi que les organisations multilatérales ex : OCDE, l'Union Européenne, Aléna?) ; -les représentants de la société civile : majoritairement représenté par les ONG (Organisations Non Gouvernementales) ; les acteurs économiques et de la finance internationale : les multinationales ; les cartels ;les autorités de marchés ;les institutions privées qui participent à l'élaboration des normes ou standards communs ex : des normes comptables et enfin les Etats et les groupes informels à travers notamment le G7, G8 et récemment le G20 qui n'ont pas d'existence institutionnelle.
3.-Quels sont les mesures de la bonne gouvernance ' Sur le plan politique et institutionnel on distingue : - la voix citoyenne et responsabilité qui mesurent la manière dont les citoyens d'un pays participent à la sélection de leurs gouvernants, ainsi que la liberté d'expression, d'association et de presse ; -la stabilité politique et absence de violence qui mesure la perception de la probabilité d'une déstabilisation ou d'un renversement de gouvernement par des moyens inconstitutionnels ou violents, y compris le terrorisme ; -l'efficacité des pouvoirs publics qui mesure la qualité des services publics, les performances de la fonction publique et son niveau d'indépendance vis-à-vis des pressions politiques ; -la qualité de la réglementation qui mesure la capacité des pouvoirs publics à élaborer et appliquer de bonnes politiques et réglementations favorables au développement du secteur privé -l'Etat de droit qui mesure le degré de confiance qu'ont les citoyens dans les règles conçues par la société et la manière dont ils s'y conforment et en particulier, le respect des contrats, les compétences de la police et des tribunaux, ainsi que la perception de la criminalité et de la violence ; la maîtrise de la corruption qui mesure l'utilisation des pouvoirs publics à des fins d'enrichissement personnel, y compris la grande et la petite corruption, ainsi que " la prise en otage " de l'Etat par les élites et les intérêt privés. Sur le plan de la bonne gouvernance d'entreprise on distingue : - le traitement équitable des actionnaires qui désigne la capacité de l'entreprise à traiter équitablement tous les actionnaires, y compris les actionnaires minoritaires et étrangers. Tout actionnaire doit avoir la possibilité d'obtenir la réparation effective de toute violation de ses droits ; -le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d'entreprise qui désigne la reconnaissance des différent parties prenantes à la vie d'une société tels qu'ils sont définis par le droit en vigueur ou par des accords mutuels, et devant encourager une coopération active entre les sociétés et les différentes parties prenantes pour créer de la richesse et de l'emplois et assurer une pérennité saine des entreprises financièrement ; - les responsabilités du conseil d'administration qui désigne la capacité de l'entreprise à assurer un pilotage stratégique de l'entreprise et une surveillance effective de la gestion par le conseil d'administration, ainsi que la responsabilité et la loyauté du conseil d'administration vis-à-vis de la société et de ses actionnaires ; - la transparence et diffusion de l'information qui désigne la capacité de garantir la diffusion en temps opportun d'informations exactes sur tous les sujets significatifs concernant l'entreprise, (situation financière, les résultats, l'actionnariat et le gouvernement de cette entreprise). Dans ce cadre, l'importance de la bonne gouvernance ( micro-macro gouvernance inextricablement liées) pose toute la problématique de la construction d'un Etat de droit et de l'efficacité des institutions, sur des bases démocratiques tenant compte des anthropologies culturelles de chaque Nation.

En conclusion
L'ensemble des recommandations précédentes interpellent l'Algérie. Du fait des tensions géostratégiques et de la baisse du cours des hydrocarbures de longue durée, la mise en place d'institutions efficaces de suivi, du fait des ressources de surcroît éphémère due essentiellement à la rente des hydrocarbures, interpelle les plus hautes autorités du pays, sur l'urgence d'une gouvernance rénovée. Je déplore qu'aucun débat public sérieux n'ait eu lieu sur le futur rôle de l'Etat en Algérie, des relations dialectiques Etat-marché, débat indispensable pour éclairer la future politique économique et sociale. C'est une des explications fondamentales du changement périodique du cadre juridique des investissements , du manque du manque de cohérence et de visibilité, du fait de la neutralisation des rapports de forces, la politique gouvernementale se trouvant ballottée entre deux forces sociales antagoniques, la logique rentière épaulé par les tenants de l'import et de la sphère informelle malheureusement dominante et la logique entrepreneuriale minoritaire. Cela explique également que l'Algérie est dans cette interminable transition depuis 1986, ni économie de marché, ni économie administrée, expliquant les difficultés de la régulation, l'avancée des réformes étant inversement proportionnelle au cours du pétrole et du cours du dollar, les réformes étant bloquées ou timidement faites avec incohérence lorsque que le cours s'élève ou diminue. Il s'agit d'avoir des institutions crédibles fondement de la CONFIANCE sans laquelle aucun développement durable ne peut se réaliser. Mais force est de constater qu'il reste beaucoup à faire pour que nos responsables s'adaptent aux arcanes de la nouvelle économie, où se dessinent d'importants bouleversements géostratégiques mondiaux, croyant que l'on combat la fuite des capitaux à partir de Lois, de commissions , de circulaires ou de codes, ignorant tant les mutations mondiales que la morphologie sociale interne, en perpétuelle évolution. Les pouvoirs publics ont -ils tiré les leçons de la chute des cours des hydrocarbures en 1986 avec ses incidences économiques, politiques et sociales de 1988 à 2000 ' Il s'agit de réaliser la transition d'une économie de rente à une économie productive dans le cadre de la mondialisation en réhabilitant l'Etat de droit et les véritables producteurs de richesses, l'entreprise et son fondement le savoir. Le problème qui se pose pour l'Algérie est donc profond et interpelle toute la politique socio-économique de l'Algérie et son adaptation au nouveau monde tout en préservant ses intérêts propres. Or, l'Algérie continue de dépenser sans compter avec le risque d'épuiser ses réserves d'hydrocarbures et de change sans instaurer une véritable économie productive dans le cadre des valeurs internationales.. Pourtant il ne faut pas verser dans la sinistrose. Le dialogue productif entre les différentes composantes de la société est fondamental pour faire avancer les réformes devant , éviter le chauvinisme étroit et l'autosatisfaction, contraire à la dure réalité quotidienne des Algériens, qui ne peut que conduire à une névrose collective. Je suis confiant malgré la baisse du cours des hydrocarbures. L'Algérie recèle d'importantes potentialités pour relever les défis de la mondialisation, surtout les compétences humaines, richesse bien plus importante que toutes les réserves d'hydrocarbures.
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Références
- (1)- Cette contribution est une synthèse de la conférence du professeur Abderrahmane Mebtoul donnée à l'Université de Mascara le 16/12/2017 à 11h en présence d'étrangers France-Canada-Maroc Tunisie et des enseignants de la majorité des universités algériennes Est-Centre-Ouest, de députés et des élus locaux
-" Réformes et démocratie en Algérie " Office des Publications universitaires OPU Alger 2 volumes 500 pages 1983, ouvrages du professeur Abderrahmane Mebtoul où a été analysé le jeux des acteurs politiques et économiques internes et externes face aux réformes
- Ouvrage du professeur Abderrahmane MEBTOUL d'une brulante actualité : " Défis de l'économie algérienne : Economie de marché, bonne gouvernance, Etat de Droit et Démocratie " ouvrage paru, en arabe- anglais-français Dar El Gharb 2004 chaque volume 115 pages -Ouvrage collectif - deux tomes 520 pages - sur le même thème sous la direction du professeur Abderrahmane Mebtoul- ( juristes, sociologues, politologues, économistes)- Edition Casbah -2005- Edition Alger -Défis de l'Algérie : Démocratie- Réformes- Développement - Voir également " Sonatrach face aux mutations gazières mondiales " Magazine International Paris France février 2016 " gaz d'aujourd'hui " où sont intervenus également de nombreux experts et PDG de groupes internationaux-"
- Sur le plan des relations internationales et la mise en place d'institutions, une brillante thèse, dont le professeur Abderrahmane Mebtoul a eu l'honneur d'assumer la présidence, pour l'obtention du diplôme de doctorat pour l'année 2016/2017 de Mr REZKI Djalal à la Faculté des Sciences Economiques, des Sciences de Gestion et des Sciences Commerciales de l'Université de Bejaia qui a été soutenu avec succès le 14 décembre 2017 , en présence de Mr YAICI Farid Professeur rapporteur, de Mr OUKACI Kamal Professeur Examinateur , de Mr BOUMOULA Samir Examinateur et de Mr SARI Camille Docteur Membre invité de la Sorbonne Paris sur le thème essai d'analyse des conditionnalités et optimalités du processus de construction d'une Communauté Economique Maghrébine (CEM).