Les déclarations fiscales et le paiement des impôts via le Net A partir de 2013

A partir de 2013, les déclarations fiscales et le paiement des impôts se feront via le Net, a indiqué, hier, dans une conférence de presse à Alger, Abderrahmane Raouya, DG des impôts. « La télédéclaration et le télépaiement, précise-t-il, toucheront en premier lieu la direction des grandes entreprises avant d'être élargis aux centres des impôts régionaux ». En outre, au cours du premier trimestre de l'année prochaine, il sera procédé à la mise en place d'un service des investigations fiscales pour détecter les richesses non déclarées. A ce propos, le DG des impôts rappellera que dans le cadre de la loi de finances pour 2013, les biens dépassant les 50 millions de dinars en termes de valeur seront soumis à un prélèvement d'impôt de 0,5%. Autre mesure : la création d'un conseil national consultatif de la fiscalité pour améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. « On reproche souvent à l'administration fiscale son manque d'organisation et d'effectifs de contrôle. Il faut dire que des centres d'impôts de fiscalité régionaux sont dans un état lamentable », note M. Raouya. Pour y remédier, une réorganisation de l'administration est en cours et une instruction a été donnée au niveau de chaque service fiscal, afin de canaliser 10% du personnel à l'opération de contrôle. « Cette instruction entrera en vigueur à partir de janvier prochain et sera appuyée par un programme de formation », affirme-t-il, en assurant que la modernisation de l'administration fiscale se poursuit pour réduire la pression fiscale, entre autres, via notamment la loi de finances 2013 dont les mesures tendent à une simplification et une harmonisation du système fiscal ainsi que le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude. Côté entreprises, le DG des Impôts a indiqué que la dette fiscale s'élève à 946 milliards de dinars. Un dispositif d'échelonnement sur trois ans a été mis en place pour faciliter les paiements aux 15 531 entreprises recensées jusqu'à octobre 2012. Concernant les « niches » fiscales, M. Raouya confie que les pouvoirs publics comptent poursuivre les facilités fiscales en faveur des entreprises qui se lancent dans de gros investissements, notamment dans le domaine pétrolier. « Les entreprises qui avaient bénéficié de ces avantages en 2000 ont pu obtenir de bons rendements », dit-il, en assurant, à propos de l'informel, que des dispositions légales sont prises pour permettre aux exerçants illégaux d'intégrer le marché réel, notant que la simplification du système fiscal a été introduite dans ce sens. Du côté des salariés, le DG des impôts reconnaît que l'impôt sur le revenu global a augmenté en 2011 et 2012. « Cette augmentation est due à la hausse des salaires, des primes et des rappels », explique-t-il.