Les débats expédiés en une journée

Le projet de loi sur les hydrocarbures a suscité et suscite toujours de vifs débats et des critiques de la part de la société civile et de la classe politique.Le projet de loi sur les hydrocarbures, adopté en octobre dernier par le Conseil des ministres, sera débattu, aujourd'hui, en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet a suscité et suscite toujours de vifs débats et des critiques de la part de la société civile et de la classe politique, estimant qu'il menacerait le patrimoine minier, richesse du peuple, et la souveraineté nationale. Même les experts, plus mesurés sur le contenu, ont mis en évidence l'inopportunité de soumettre le projet pour adoption en période d'instabilité politique dans le pays.
Le projet de loi sur les hydrocarbures a également été très fortement conspué lors des marches populaires. D'ailleurs, des milliers de personnes ont manifesté devant le Parlement, le jour de l'adoption de cette loi sur les hydrocarbures en Conseil des ministres. Il reste que les pouvoirs publics ne l'entendent pas de cette oreille. Face aux appels pour son report, émanant de partout, les promoteurs de ce projet de loi rejettent les critiques émises en ce sens et tentent de rassurer que ce texte de loi n'obéit qu'à la seule réalité économique et à l'intérêt national.
Devant la forte mobilisation populaire et le rejet unanime de la classe politique, y compris de la part des partis du pouvoir, la mise sous le coude de ce projet de loi sur les hydrocarbures a été évoquée afin, justement, de ne pas exacerber davantage la colère de la rue. Finalement, c'est faire sans la détermination de ces promoteurs. Pour édulcorer la démarche, la commission des affaires économiques de l'APN avait auditionné, plusieurs jours durant, de nombreux experts, universitaires, opérateurs et cadres du secteur de l'énergie (en exercice ou à la retraite), dans le cadre de l'examen du projet de loi.
Si les auditions des officiels ont fait ressortir surtout qu'une révision de l'actuelle loi sur les hydrocarbures s'imposait, celle des experts a plutôt mis en évidence que le timing de la révision de la loi sur les hydrocarbures n'était pas pertinent, soulignant qu'il faut prendre du temps pour promulguer une telle loi et pour qu'elle soit complémentaire. Ils ont, par ailleurs, insisté sur la nécessité d'introduire des amendements au texte de loi, actuellement à l'étude, en vue de le rendre plus attractif pour les investisseurs étrangers.
Sa programmation pour aujourd'hui renseigne sur l'empressement du gouvernement à boucler le dossier. Au vu de l'accélération de la procédure, tout porte à croire que le texte finira par être adopté, et ce ne sont pas les timides réserves émises par le secrétaire général par intérim du RND, Azzedine Mihoubi, qui entraveraient la procédure. Pour rappel, Azzedine Mihoubi avait estimé dans un communiqué que "rien ne justifie l'application de ce texte dans l'immédiat". La balle est pour ainsi dire dans le camp des députés.
Côté opposition, les critiques ne manquent pas. Mais, comme de tradition, la discipline du duo FLN-RND se chargera de la mission d'adoption. Au final, le projet, rejeté massivement et par la rue et par les spécialistes du dossier des hydrocarbures, s'achemine vers l'adoption, sans grandes critiques, par le Parlement acquis, dans sa configuration actuelle, au régime. D'ailleurs, il n'est programmé qu'une seule journée pour le débat en plénière.

Saïd Smati