«Les critiques concernant l'ancienne loi restent valables» Ahmed Damou. Président de l'Association algérienne pour le transfert de technologie

- Peut-on considérer que la loi 2000-03 en vigueur jusque-là était devenue caduque et qu'il fallait donc la réviser '

De manière générale il convient avant tout de rappeler qu'il s'agit là d'une loi-cadre, qui se veut donc générique et complétée à dessein par des dispositifs réglementaires adéquats. Les motivations qui ont conduit à l'élaboration de la loi 2000-03 et au cadre conséquemment défini restent toujours d'actualité. Ces motivations n'ont pas ou peu évolué, le secteur des télécoms n'ayant pas connu de «révolution» et l'esprit de la loi 2000-03 n'ayant pas changé. Notons enfin que l'essentiel des critiques qui avaient été faites au sujet de la loi 2000-03 restent valables aussi à ce jour pour la nouvelle loi. Les différents intervenants dans la rédaction de la nouvelle loi se divisent en deux groupes : ceux qui soutiennent le bien-fondé des critiques évoquées ci-dessus et les autres, la compétence juridique nécessaire à la rédaction de la nouvelle loi se trouvant du côté des premiers.
Il y a donc fort à penser que les modifications apportées viseront à remédier aux dites critiques. Celles-ci portaient essentiellement sur le caractère d'indépendance de l'Autorité, sur certains aspects liés aux services universels, ou encore sur la définition et les conditions d'accès à la boucle locale' Pour atténuer l'impact de leurs détracteurs, les pro-indépendance de l'Autorité'ne manqueront pas, d'une part, d'ajouter à ces propositions quelques autres aménagements, ce qui donnera l'image d'une approche globale, loin d'une démarche de parti pris, et concèderont, d'autre part, aux autres, d'introduire quelques aménagement mineurs (qui ne manqueront pas d'être à leurs yeux des évolutions majeures'). Remarques : nul doute que l'indépendance de l'Autorité, le service universel, ou encore l'accès à la boucle locale sont fondamentales et on ne peut que regretter que ces notions n'aient pas été clarifiées plus tôt. En revanche, ce n'est pas à l'aune de conflits d'intérêt que ces questions devraient être abordées. Sans quoi la valeur substantielle du nouveau texte restera une valeur potentielle, voire symbolique. D'une manière générale, il ne faut pas perdre de vue qu'une loi-cadre doit être complétée par des directives, instructions, circulaires et éventuellement des amendements afin de répondre le cas échéant à des dysfonctionnements constatés sur le terrain. Pourquoi cette habitude chez nous : un ministre = une loi, un Président = une Constitution ' L'amendement fournit une garantie d'amélioration effective, contrairement à une nouvelle loi qui peut remettre en cause l'esprit de l'ancienne sans nécessairement proposer un autre esprit plus pertinent. La question de fond est l'application de la loi. Changer de loi ne garantit pas nécessairement que la nouvelle aura plus de chances d'être appliquée !
Exemple : la loi sur la concurrence existe, mais on accepte que Djezzy domine le marché avec plus de 40 % de parts !! Pourtant le conseil de la concurrence existe bel et bien dans les textes !!

- Le nouveau texte de loi oblige Algérie Télécom à répondre aux demandes de dégroupage des autres opérateurs. Est-ce le feu vert à un nouvel opérateur de téléphonie fixe'

Le dégroupage est l'instrument par excellence du développement d'Internet. Il peut être utilisé aussi dans le cadre de la téléphonie fixe, mais celle-ci reste conditionnée par l'octroi d'une licence spécifique. L'obligation pour Algérie Télécom de répondre aux demandes de dégroupage des autres opérateurs ne leur ouvre pas davantage de droits en matière de téléphonie fixe. L'échec de Lacom ne devrait pas condamner le principe lui-même.

- La loi introduit pour la première fois le concept d'opérateurs de réseau mobile virtuel qui peuvent louer les ressources des opérateurs existants. Quelle est l'implication d'une telle mesure concrètement '

Cette disposition permettra l'introduction de nouveaux entrants (nouveaux opérateurs virtuels), ce qui implique de nouvelles marques sur le marché de nouvelles offres de service'
A terme, seuls les opérateurs qui arriveront à se différencier des opérateurs existants perdureront, les éléments de différentiation étant : l'identité de la marque, la qualité des services offerts, la valeur ajoutée en termes d'innovation et le prix dans une moindre mesure. Les opérateurs virtuels de téléphonie mobile (MVNO, Mobil virtual Network Operator) existent partout dans le monde. Là aussi l'Algérie accuse un retard qu'elle doit combler au plus vite pour dynamiser le secteur, créer de nouvelles offres et, bien sûr, favoriser la concurrence.