Les crédits bancaires au centre d'une rencontre à l'université de Tébessa

Le professeur de l'université d'Alger, Tayeb Zirouti, a critiqué, lors des travaux de la rencontre nationale sur les crédits bancaires qui se sont achevés hier, la décision de ne pas prendre en considération les propositions faites par la commission d'amendement du code civil, exhortant l'adoption d'un texte relatif au transfert électronique d'argent, bien qu'il existe une loi autorisant la signature électroniqueDans ce sens, M. Zirouti a évoqué « la responsabilité civile et pénale des banques concernant les modes de paiement », soulignant dans le même sillage que la compétence judiciaire en Algérie est définie par les articles 41 et 41 portant code des procédures civiles, ajoutant qu'une autre loi définie la compétence judiciaire selon la nationalité est adoptée par quelques pays depuis 1804. Selon le même intervenant, l'Algérie s'est rattrapée en dans ce sens en promulguant l'article 23 bis du code civil, qui définit la compétence judiciaire selon le pays auquel la plainte soit déposée.
Selon le même interlocuteur, la législation algérienne ne juge pas qu'il soit temps de promulguer une loi portant sur le transfert électronique d'argent, sous prétexte que notre pays n'est pas prêt actuellement dans ce domaine. M. Zirouti a appelé à la promulgation des lois en urgence pour combler le retard.