Les créances publiques éligibles au refinancement

Un nouveau règlement de la Banque d'Algérie (BA), permettant aux banques primaires d'accéder au refinancement de leurs créances détenues sur les entités publiques, vient d'être publié au Journal officiel (JO), modifiant ainsi le règlement de 2009 relatif aux instruments et procédures de politique monétaire.Ainsi, tel que consigné dans le JO n°3 du 24 janvier en cours, le nouveau texte édicté par la BA stipule notamment que les effets publics, émis ou garantis par l'Etat, négociables sur un marché et éligibles aux opérations de politique monétaire sont les bons du Trésor à court terme, les bons du Trésor assimilables, les obligations assimilables du Trésor, les effets publics garantis par l'Etat, les titres dématérialisés représentatifs des emprunts nationaux émis ou garantis par l'Etat et, enfin, «les titres du Trésor représentatifs de rachat de créances des banques sur la clientèle».
Selon les explications de certains intervenants sur la place bancaire locale, la principale nouveauté apportée par ce nouveau règlement, qui vient ainsi ajuster la politique monétaire de la BA, concerne surtout la possibilité désormais offerte aux banques primaires d'accéder au refinancement par la Banque centrale, y compris au titre de leurs créances détenues sur les entreprises publiques, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Aussi, précisent encore nos interlocuteurs, en vertu de ce nouveau règlement, les bons du Trésor déjà détenus par les banques primaires au titre de leurs créances sur les entreprises publiques peuvent ainsi tenir lieu de «collatéral», c'est-à-dire d'actifs pouvant être présentés comme garanties pour pouvoir être refinancés auprès de la BA.
Ce dispositif qui, selon nos sources, n'a rien à voir avec celui portant sur le financement non conventionnel par la BA au profit du Trésor, existait déjà pour les créances des banques sur le privé et les ménages, et vient donc tout simplement d'être élargi aux dettes bancaires des entreprises publiques. L'objectif premier de cet ajustement, indiquent en définitive les mêmes intervenants, est de répondre aux besoins de refinancement des banques tout en évitant une création monétaire inconsidérée ou sans contrepartie.
A rappeler que depuis le début de la crise financière née de la chute des prix du pétrole à la mi-2014, la Banque d'Algérie avait pris nombre de mesures d'assouplissement monétaire, dont notamment le retour au réescompte afin de faire face au contexte de la chute du niveau de liquidité au sein du secteur bancaire.