«Les contrôles d'identité sont une atteinte aux droits et libertés»

Une cinquantaine d'avocats ont déposé devant les juridictions de six villes en France, des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d'identité. Selon les avocats et les organisations des droits de l'homme, les contrôles d'identité sont une atteinte aux droits et libertés.
Une cinquantaine d'avocats ont déposé devant les juridictions de six villes en France, des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d'identité. Selon les avocats et les organisations des droits de l'homme, les contrôles d'identité sont une atteinte aux droits et libertés. Pendant deux semaines, ils devraient soulever une «QPC» pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il a été fait état d'un contrôle d'identité. Les juridictions concernées sont Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil. Selon le cabinet de l'avocat William Bourdon, qui participe à cette action, il y a déjà quelque chose d'anticonstitutionnel [dans les contrôles d'identité] puisque chaque contrôle est une atteinte à la liberté et qu'il convient donc à un juge de statuer. Ces QPC sur les contrôles d'identité visent également à attirer l'attention sur les «contrôles au faciès» qui, selon certaines études, «touchent beaucoup plus les Noirs et les Arabes». Le cabinet dénonce le fait que «des personnes qui ont été contrôlées dans les cités et qui ne sont pas ensuite passées devant un juge, n'ont aucun moyen de démontrer qu'elles ont pu être contrôlées jusqu'à trois fois dans la même journée». La QPC, rendue possible par la révision constitutionnelle de juillet 2008, permet à tout justiciable, «à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction», de signaler lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Plusieurs organisations françaises de droits de l'homme trouvent également que les contrôles d'identité touchent souvent les étrangers d'origine africaine et arabe. A ce sujet, après de nombreuses plaintes émanant des citoyens qui estiment avoir été contrôlés par les agents de la police nationale à partir de critères subjectifs, les associations de lutte contre la discrimination raciale ont demandé la mise en place d'une «attestation» qui sera remise à tout individu ayant fait l'objet d'un contrôle d'identité. Cette attestation servira de preuve à tout individu en cas de «contrôles sans arrêt et injustifiés» par les forces de l'ordre, selon les associations. «Contrôler une identité d'un individu qui n'a pas commis d'infraction est une atteinte à la liberté individuelle», a indiqué un militant des droits de l'homme. De Paris, Moncef Rédha