Les contrevenants à la loi ont été sanctionnés

Dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, Fodil Zaïdi, directeur général de l'emploi et de l'insertion au ministère du Travail, a évoqué les décisions prises par le gouvernement pour relancer l'emploi au niveau des régions du Sud, lesquelles ont fait l'objet d'une instruction du Premier ministre à l'issue d'un conseil interministériel tenu lundi, s'inscrivant dans le sillage de la visite effectuée par le Premier ministre dans la wilaya de Ouargla, en novembre dernier.
Cette instruction, a-t-il précisé, a été envoyée aux walis du Sud pour veiller à ce qu'une attention particulière soit accordée à la problématique de l'emploi dans ces wilayas. Elle aborde, explique-t-il, les questions du recrutement : toutes les offres d'emploi doivent être déposées au niveau de l'Anem (Agence pour l'emploi), donner la priorité à la main d''uvre locale et, chose nouvelle, tout recrutement hors wilaya doit faire l'objet d'une dérogation exceptionnelle du wali concerné sur rapport motivé de l'employeur et après avis de l'Anem certifiant l'absence du profil demandé au niveau local. Il rappelle que la loi impose aux employeurs de passer par le canal de l'Anem pour tout recrutement. M. Zaidi fait état des infractions qui ont été constatées par les Inspections du travail. A ce propos, il révèle que sur, à peu près, plus de 4 000 recrutements illégaux qui n'ont pas transité par l'Anem, enregistrés en 2012 dans les wilayas pétrolières du sud, en l'occurrence Laghouat, Illizi et Ouargla, 97% proviennent d'autres wilayas. Des sanctions ont été prises contre ces contrevenants. C'est l'affaire d'une commission intersectorielle qui se réunit au moins une fois par mois, fait-il savoir. Elle doit prendre des mesures administratives à l'encontre des contrevenants à la législation en matière de placement des travailleurs, et qui sont majoritairement les sociétés pétrolières exerçant dans cette région qui sont concernées par les infractions à la législation en matière de placement des travailleurs, mais aussi des sociétés de prestation de services. Il fait remarquer que légalement, il n'y a pas de sociétés de placement privées dans le Sud (il y en a une vingtaine au nord comme le permet la loi), mais elles existent sous des codifications du registre de commerce qui portent sur des activités de prestation de services, mais en réalité, certaines d'entre elles s'adonnent à des placements des travailleurs sous couvert d'une prestation de service. Il estime que le rôle de l'Inspection du travail et celui des services du ministère du Commerce seront déterminants pour déceler ce maquillage de placement des travailleurs sous couvert d'une prestation d'activité. Il souligne que des mesures administratives, en plus de celles prévues par la loi, seront prises à l'encontre de ces sociétés». La commission intersectorielle, prévue par l'instruction du Premier ministre, va jouer un rôle central dans le respect des dispositions légales en matière de placement. Il rappelle que la dérive avait été constatée en 2004 et avait pu être stoppée. Les sociétés concernées ne pouvaient plus opérer de placement de travailleurs mais elles ont réapparu sous la forme insidieuse de sociétés de sous-traitance. Le problème qui se pose, fait-il observer, ce sont les écarts énormes entre la grille salariale qu'elles pratiquent et la grille salariale en vigueur au niveau de l'entreprise où elles placent les travailleurs (du simple au triple). Il cite l'exemple d'un chauffeur transport en commun chez Sonatrach qui touche un peu plus de 73 000 DA, dans une société de prestation de services, il touche à peu près le tiers, 28 000 DA. Autres exemples : un ingénieur HSE fait à peu près 130 000 DA à Sonatrach et dans une société de sous-traitance, il fait 65 000 DA ; un agent de sécurité à Sonatrach fait à peu près 81 000 DA, dans une société de prestations, il touche 37 000 DA. A ce sujet, fait-il savoir, il a été décidé qu'une clause du contrat entre entreprise et société de prestation doit mentionner le niveau de rémunération.