Algérie

Les contrats d'amodiation seront abrogés



Les contrats d'amodiation seront abrogés
Bonne nouvelle pour les agricultures exploitant des terres du domaine public forestier. Le Premier ministre a donné instruction pour que la disposition de la loi actuelle conférant le droit d'exploitation dans le domaine forestier soit abrogée et remplacée par une autre plus souple et plus avantageuse pour les fellahs. En effet, lors de la présentation de l'exposé sur la situation de l'agriculture et des forêts dans la wilaya de Tipasa, M. Sellal a saisi l'occasion pour donner des instructions sur le remplacement des contrats d'amodiation par un bail de location allant de trois à neuf ans. « Reformuler le contrat chaque année est un handicap qu'on doit définitivement surmonter et le remplacer par un autre type de location qui permettra aux agriculteurs une stabilité dans leurs activités », a estimé M. Sellal. Ainsi donc, les apiculteurs et autres riverains des domaines forestiers ayant l'habitude de souscrire chaque année à un contrat d'amodiation peuvent se consacrer à leurs activités sans aucune contrainte bureaucratique.




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