Algérie

Les contentieux assèchent les finances des communes



Les débits d'office prononcés à l'encontre des municipalités de la wilaya de Mascara sont parmi les causes du déficit financier qui, par conséquent, freine le développement et le bon fonctionnement des communes.Des sommes colossales ont été retirées des comptes des municipalités dans la gestion de leurs contentieux qui n'en finissent jamais. Mardi passé, le wali de Mascara, M. Lebka Mohamed, a fait endosser la responsabilité des pertes financières qui résultent de la mauvaise gestion du contentieux local aux agents communaux qui «n'accordent pas d'intérêt au traitement des affaires portées en justice à l'encontre de leurs communes».
Les avocats des communes ont également eu leur part de reproches de la part du premier responsable de la wilaya qui a tenu à formuler : «Certains avocats sont absents des audiences, c'est-à-dire, ils ne défendent pas les intérêts de leurs clients qui sont les communes et d'autres ne consultent même pas les dossiers des affaires portées devant les tribunaux». Afin de mettre un terme à la gestion chaotique des contentieux qui porte préjudice à la situation financière des communes, les agents communaux n'auront pas le droit, dorénavant, de réagir seuls. Ils sont obligés de saisir le premier responsable de la wilaya pour toute affaire en justice qui «réunira l'avocat de la wilaya et celui de la commune et déploiera tous les moyens adéquats permettant d'éviter la perte du contentieux», a-t-il déclaré. Le wali a révélé, en outre, que le problème des débits d'office se pose d'une manière particulièrement aiguë dans la municipalité de Sig (43 km de Mascara).
«Tout l'argent qui rentre dans le compte de la commune de Sig en ressort !» a-t-il déclaré. Le premier responsable de la wilaya n'a pas révélé le nombre des débits d'office résultant des décisions de justice émises, ces dernières années, à l'encontre des municipalités. Ce qui est sûr, c'est que des sommes colossales sont retirées, sur décision de justice, des comptes des communes chaque année à cause du mauvais traitement des contentieux.


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