Les conséquences d'un laxisme réglementaire

De nombreuses constructions sont érigées sur des terres agricoles, des ravins, sujets à des éboulements et inondations, des dessertes de gaz, en dessous des hautes tensions ainsi que sur des réseaux divers...Toutes ces anomalies montrent l'affligeante image de l'environnement dans lequel est bâti le patrimoine immobilier national. À travers tout le territoire national, on enregistre quotidiennement des constructions ne répondant à aucune norme architecturale ou urbanistique. Le Collège national des experts architectes (Cnea), que préside Abdelhamid Boudaoud, vient d'établir un constat amer de l'état du bâti dans notre pays. Le Cnea parle d'une "anarchie engendrée par des constructions édifiées sans acte de propriété ainsi que des décisions d'attribution émanant des autorités locales qui continuent de servir depuis des décennies". "Malgré l'expérience amère vécue lors des catastrophes naturelles, inondations, séismes... on continue à construire, malheureusement, n'importe où et n'importe comment", déplore Abdelhamid Boudaoud. Ce qui a donné lieu à un cadre bâti "incohérent et agressif". Pour lui, le problème n'a nullement trait à la réglementation puisque les lois existent et sont clairement élaborées à commencer par le titre de propriété, le permis de construire, le délai de réalisation, le suivi et le contrôle des réalisations, jusqu'au certificat de conformité. S'agissant des constructions non conformes, de leur nombre très élevé et dans le souci de ne pas trop pénaliser de nombreux usagers qui s'y sont investis financièrement et compte tenu des déficits en matière de logement, le collège recommande de les étudier au cas par cas. Pour cela, il est primordial qu'au niveau des 1 541 communes un recensement exhaustif et détaillé de ces constructions soit établi. "Par la suite, des expertises devront être initiées en se penchant sur des constructions, au cas par cas, pour envisager des solutions définitives sans léser l'usager concerné, le voisinage, l'environnement et tout en respectant les normes urbanistiques du site", suggère l'architecte. Si la réglementation avait été respectée par les autorités chargées de l'urbanisme, explique-t-il, "nous n'en serions pas arrivés à un parc aussi gigantesque de constructions illicites et inachevées qui a engendré un cadre bâti hideux et sauvage". La problématique ne se pose plus en termes de promulgation de nouvelles lois mais d'application des textes déjà en vigueur. L'APC est, à ce propos, considérée comme la base de tout processus de construction. Selon l'article 115 de la loi 90-29, "la commune s'assure du respect des affectations des sols et des règles de leur utilisation, veille au contrôle permanent de la conformité des opérations de construction, en rapport avec les programmes d'équipement et d'habitat et veille au respect des dispositions en matière de lutte contre les constructions précaires et illicites". Le Cnea confirme, selon son président, que si les collectivités locales avaient rempli pleinement leurs missions telles que le recommande la loi et si, parallèlement, la société civile avait agi au moment opportun pour remédier à temps aux nombreuses anomalies, "nous n'en serions pas arrivés à ces fâcheuses conséquences en termes d'urbanisme et du cadre bâti, ni contraints à recourir à de nouvelles lois pour assainir la situation". Conséquences : un grand "gâchis" de matériaux de constructions importés avec une "enveloppe financière lourde de devises (2 400 000 tonnes de ciment, 5 400 000 tonnes d'acier utilisés, soit un montant de 318 milliards de dinars)". Parmi les raisons majeures qui ont occasionné cette situation, estime M Boudaoud, "c'est sans doute la promulgation à cette même période de la loi portant révolution agraire. (vu l'ordonnance n°71-73 du 8 novembre 1971)". De nombreuses transactions foncières ont été établies sur la base du papier sous-seing privé (papier timbré) (voir circulaire du 18/03/1972 relative aux constructions publiques et privées signée par le défunt président Houari Boumediene).