Les conditions d'aide fixées

Les dispositions qui fixent le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs lors de la création de leur activité ont été établies dans un nouveau décret exécutif paru dans le dernier Journal officiel. Celui-ci dévoile les conditions que les jeunes entrepreneurs sont tenus de remplir afin de bénéficier du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes.Massiva Zehraoui - Alger (Le Soir) - Être âgé de 19 à 40 ans, être titulaire d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle sont autant de critères exigés pour bénéficier d'un soutien financier lors de la création d'une activité. C'est du moins ce que stipule le décret exécutif n°20-374 du 16 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n°03-290 du 6 septembre 2003. Les articles 2 et 3 du décret exécutif n°03-290 du 6 septembre 2003 susvisé citent dans ce sens, l'obligation pour les promoteurs de « posséder un savoir-faire reconnu par attestation ou tout autre document professionnel ». L'article 3 détermine également le seuil minimum de l'apport personnel qui sera mobilisé. « Il est fixé au titre du financement triangulaire comprenant les banques ou les établissements financiers à 15% du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 10 millions DA », mentionne l'article. «Le taux des fonds propres est fixé à 12 % lorsque l'investissement est réalisé dans les zones spécifiques et les Hauts-Plateaux, alors que ce taux est fixé à 10% lorsque l'investissement est réalisé dans les régions du sud du pays», stipule le document.
Les zones spécifiques citées ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel. Quant au financement mixte sans recours au secteur, il « est fixé à 50% du montant global de l'investissement lorsque celui ci est inférieur ou égal à 10 millions DA ».
L'autre disposition incluse dans le décret stipule que « les jeunes promoteurs peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, de refinancement de leur entreprise en difficulté, selon le mode de financement triangulaire, cité plus haut ».
Les mêmes dispositions appliquées pour les projets financés selon le mode de financement triangulaire sont appliquées à cette catégorie, alors que les conditions et les modalités de refinancement des micro-entreprises en difficulté seront fixées par arrêté interministériel.
Les jeunes promoteurs peuvent aussi bénéficier de locaux dans des microzones spécialisées aménagées au titre de location, souligne le document. Concernant le montant des prêts non rémunérés, « il est fixé en fonction du coût de l'investissement de création ou d'extension et du mode de financement».
Il est également accordé aux jeunes promoteurs, un prêt non rémunéré supplémentaire, d'un montant qui ne saurait dépasser cinq cent mille dinars (500 000 DA), pour la prise en charge du loyer du local ou du poste à quai au niveau des ports, un prêt non rémunéré supplémentaire d'exploitation à titre exceptionnel, d'un montant qui ne saurait dépasser un million (1 000 000) de DA, notant que les conditions et modalités d'octroi de ces prêts non rémunérés seront fixées par arrêté interministériel.
M. Z.