Les conditions d'agrément allégées Du nouveau pour les sociétés de taxis

Dorénavant, et pour toute création d'une société de taxis, l'opérateur économique doit disposer en tant que propriétaire ou locataire d'un parc minimum de dix véhicules ayant satisfait aux exigences et aux prescriptions du contrôle technique automobile. Cette nouvelle disposition contenue dans l'arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport effectué par taxi, vient alléger les conditions requises au préalable pour l'obtention d'un agrément délivré par le ministre des Transports après avis de la direction des transports territorialement compétente en vue de la création d'une société de taxis qui désigne, selon la nomenclature en vigueur, la personne morale de droit algérien, propriétaire ou locataire de véhicules, qui emploie des conducteurs salariés pour assurer des services de taxi.

 Ainsi, l'arrêté du 2 janvier 2001 exigeait des sociétés de taxis de disposer d'un parc minimum de trente véhicules, dont l'âge ne dépasse pas un an. Quant aux sociétés assurant des services hors périmètre de transport urbain dans les wilayas du Sud, le parc minimum exigé est de cinq véhicules lorsqu'il s'agit de véhicules tout-terrain. Hormis la réduction du parc automobile, toutes les conditions déjà exigées n'ont pas subi de changement et pour prétendre à un agrément, la société doit satisfaire entre autres exigences à une aire de remisage et d'entretien. A défaut, la société de taxis peut passer une convention avec un prestataire de services pour sous-traiter le remisage et l'entretien. Les aires de remisage et de manoeuvre doivent offrir une surface minimale de 5 m² par véhicule et répondre aux plans de l'hygiène et de la sécurité, conformément aux dispositions réglementaires régissant la matière. Les véhicules appartenant aux sociétés de taxis sont exploités exclusivement en mode individuel, exception faite pour les wilayas du Sud où l'exploitation en mode collectif est autorisée hors périmètre de transport urbain. Ce que les usagers ignorent, c'est qu'après chaque prestation et avant paiement, l'exploitant est tenu de remettre au client, qui en fait la demande, un reçu qui fait office de facture. Dans le cas où le nombre de véhicules n'excède pas dix véhicules, tout véhicule déclaré en panne ou en immobilisation devra être remplacé par un autre véhicule dans un délai n'excédant pas trois mois. Aussi est demandé aux sociétés de taxis d'assurer la continuité de service durant la nuit et les jours fériés par au moins 20% du parc véhicules dont elle dispose.

 La nouvelle disposition permettra sûrement à nombre de sociétés de voir le jour afin de réorganiser la corporation qui continue à traîner une image peu reluisante à cause du comportement de certains conducteurs de taxis à la limite de l'incivisme. Aussi, il est à rappeler que l'absence d'hygiène et le mauvais état apparent du véhicule, le refus de prestation de service, le mauvais comportement envers la clientèle, l'utilisation de radiocassette sans l'assentiment des clients sont considérés comme des infractions de deuxième degré.

 Nonobstant les sanctions pénales prévues par la législation en vigueur, les infractions commises donnent lieu à des sanctions administratives comme la mise au garage pour une durée de quinze jours du véhicule, le retrait temporaire ou définitif du livret de places ou encore le retrait temporaire ou définitif de l'agrément.