Les conclusions des cinq commissions

Le Fonds national d'investissement (FNI) va, désormais, assurer le financement des projets relevant du secteur privé, alors que son rôle était limité au financement des entreprises publiques. « Ce fonds sera ouvert à toutes les entreprises nationales (publiques ou privées) en introduisant des facilités maximales en faveur de la promotion de la production nationale », a indiqué, hier, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, à l'issue de la lecture de l'exposé du premier groupe de travail chargé de la révision du rôle du FNI. Il est également question, affirme M. Sellal, de mettre en place une stratégie de gestion de ce Fonds en instaurant des relais avec les banques publiques. « Il n'est plus question de faire de la ségrégation entre l'entreprise publique et privée », a indiqué le Premier ministre. Il est aussi question d'asseoir des règles de fonctionnement « loin du cercle de la bureaucratie financière », a-t-il ajouté.Signature du pacteLes trois parties ont procédé à la signature du pacte économique et social de croissance. Le document, lu par Amara Benyounès, ministre du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement, porte sur « le renforcement du dialogue et l'échange entre les trois parties, le libre accès aux ressources et le développement de l'industrie nationale ». « J'insiste sur l'application rigoureuse du contenu de ce document », a précisé le Premier ministre. « Il faut faire deux à trois bilans annuellement pour apporter les corrections et les modifications nécessaires afin de garantir son succès », a-t-il rappelé. Le ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, a présenté le rapport de la commission de l'habitat et du BTPH qui a suggéré, entres autres, « la révision des règles du code des marchés publics, la facilitation de l'accès aux crédits et la résolution des problèmes de payement des entreprises ». A ce propos, Abdelmalek Sellal a annoncé la promulgation prochaine d'un décret exécutif pour faciliter l'opération de classement des entreprises. D'autres réformes vont également toucher le secteur à travers la levée de la limitation de l'activité aux grandes entreprises souhaitant soumissionner pour des projets. « Les grandes entreprises n'auront plus une seule principale activité, elles vont pouvoir couvrir deux ou trois secteurs pour pouvoir prendre les projets des secteurs concernés », a-t-il signalé. Les nouveaux promoteurs, notamment ceux de l'Ansej, seront classés officiellement et directement dans la catégorie 1 afin qu'ils puissent travailler dès le lancement de leur activité, a annoncé M. Sellal. 29 mesures et 100 actions en faveur de la production nationaleLe dossier de la promotion et de la protection de la production nationale a porté sur la présentation des principaux axes à prendre en charge à travers les 29 mesures et 100 actions présentées par Mustapha Benbada, ministre du Commerce. La relance du crédit à la consommation est tributaire de l'établissement de la liste des entreprises concernées, de la nomenclature des produits, de la définition des conditions d'octroi de crédits, le montant et la durée de remboursement ainsi que des procédures de sa mise en ?uvre, a souligné le ministre. Il passe aussi par l'amendement de l'ordonnance de la LF 2009 et la mise en place de la centrale des risques.Dépénalisation de l'acte de gestionPlusieurs propositions à caractère économique, organisationnel et juridique ont été présentées dans le cadre de l'examen du dossier de dépénalisation de l'acte de gestion. Il est question notamment de la clarification du rôle des sociétés de gestion et de participation, du rôle de l'Etat, la promulgation d'une législation plus claire et de la concrétisation des mesures d'assurance et de protection des gestionnaires. La révision du double statut juridique des entreprises nationales et administratives, la limitation des mandats des gestionnaires à un mandat renouvelable deux fois, l'application de la détention provisoire, la suppression de poursuites judiciaires sur la base des lettres anonymes sont également suggérées. « Il est absolument important et nécessaire de s'éloigner de la politique de méfiance et d'aller vers celle de la confiance », a souligné le Premier ministre. « Il est aussi nécessaire de poursuivre le contrôle, et avec la rigueur requise, de l'utilisation des fonds publics », a-t-il ajouté. Concernant sur le marché informel, M. Sellal a reconnu la difficulté de le combattre. « C'est un grand débat. Ce marché crée de la richesse mais il est aussi à l'origine de beaucoup de problèmes dont ses relations avec l'Etat et l'évasion fiscale ». Il a affirmé la détermination de l'Etat à « mettre fin à l'anarchie constatée dans le créneau de l'importation » à travers la mise en place d'« un système de contrôle rigoureux ». « Dorénavant, on va utiliser une nouvelle technologie pour définir le contenu du conteneur, la traçabilité de la marchandise et autres afin d'en finir avec cette situation. » M. Sellal a insisté sur l'implication de l'université et la création de start-up qui « utilisent l'intelligence au service du développement ».