Les communes sous la loupe CONTRÔLE DES DEPENSES PUBLIQUES

Le contrôle préalable des dépenses sera élargi à l'ensemble des communes à travers le territoire national d'ici à la fin de l'année 2013.
L'Etat zoome sur les dépenses des communes. Les 1 541 communes seront mises sous la loupe. Le contrôle préalable des dépenses, piloté par la direction générale du budget (DGB), sera élargi à l'ensemble des communes à travers le territoire national d'ici à la fin de l'année 2013, a indiqué M.Farid Baka, directeur général du budget, dans un entretien qu'il a accordé, hier, à l'APS. «Nos contrôleurs ont, jusqu'à présent, couvert l'ensemble des communes, chefs-lieux de wilaya et de daïra, nous devons arriver à contrôler toutes les communes restantes d'ici à la fin de l'année pour soumettre au contrôle les 1 541 communes du pays», a-t-il affirmé.
Selon lui, les établissements publics de santé sont déjà soumis, dans leur totalité, à ce contrôle. L'exercice du «contrôle des dépenses engagées», réaménagé en 2009 et imposé depuis 2010 aux communes, vise à vérifier la «régularité des budgets municipaux avant qu'ils ne soient exécutés pour éviter les dépenses non réglementaires et conduire les APC à ne plus cumuler des dettes que l'Etat finit par éponger», a précisé M.Baka.
A la fin des années 1990, l'Algérie comptait plus de 1 200 communes déficitaires, soit près de 80% de l'ensemble des communes, cumulant une dette d'une vingtaine de milliards de DA, selon des données officielles. Grâce à la réforme fiscale, impulsée en 2005, ainsi qu'au recours au Fonds commun des collectivités locales (Fccl), alimenté par un prélèvement annuel de 2% des recettes fiscales des communes, «aucune commune n'est déficitaire en Algérie depuis 2011», selon les affirmations du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales.
Le contrôle, a priori, qui permettra ainsi à l'Etat de «s'assurer que la commune n' engage des programmes qu'en fonction de ses capacités réelles de financement» évitera surtout aux collectivités locales de se retrouver dans des situations d'endettement, a insisté M. Baka. «Les collectivités locales ne peuvent s'engager dans la réalisation de projets et procéder au recrutement du personnel que si elles ont les capacités financières correspondantes», a-t-il encore soutenu. Le calendrier de mise en oeuvre du contrôle préalable applicable aux budgets des communes, a été fixé, par arrêté interministériel, en 2010. Le contrôle des budgets des communes, chefs-lieux de wilaya a été entamé la même année, celui appliqué aux communes chefs-lieux de daïra en 2011 avant que ce contrôle ne soit élargi aux autres communes en 2012. Evoquant les autres mesures d'ordre organisationnel, institutionnel et réglementaire, appliquées ou en cours d'exécution par la DGB, M.Baka a notamment, cité la «réforme de la réglementation relative aux procédures d'inscription et de gestion des projets d'équipements publics» qui a rendu obligatoire le lancement et la finalisation préalables des études technico-économiques avant l'inscription des projets. «L'absence de ces études retardait énormément les projets dans le passé. Aujourd'hui, nous pouvons constater une nette amélioration en la matière et surtout en termes de réévaluation des programmes dont le coût n'a pas dépassé 177 milliards DA en 2012», s'est-il réjoui.