Les communes sans majorité posent problème
Du scrutin du 29 novembre une remarque s?impose : plusieurs communes n?ont pas de majorité absolue. Un simple calcul arithmétique nous donne seulement 349 communes ayant la majorité absolue, la physionomie du reste demeure une inconnue. Un cas où il est difficile de connaître ni la couleur politique ni les prérogatives et les marges de man?uvre des futurs maires qui auront à gérer ces APC. Un cas récurrent qui, faut-il le rappeler, a été à l?origine du blocage de plusieurs municipalités lors de la mandature précédente du fait de l?instabilité au sein de l?exécutif de ces communes. Le ministre chargé des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, avait pourtant dressé au mois d?août dernier un constat sévère sur la gestion des collectivités locales. Les assemblées locales élues souffrent, avait-il déclaré, de dysfonctionnements structurels affectant négativement la qualité du service public. Durant le précédent mandat des APC et APW, Ould Kablia avait fait état de 368 élus APC démissionnaires dont 73 P/APC et 110 élus des assemblées de wilaya. On estimait même à au moins 300 APC qui étaient pratiquement bloquées à cause de défections et autres frictions politiques entre les différents partis. L?urgence était alors, pour Ould Kablia, de « revoir le code communal » en n?omettant pas de critiquer les dispositions de l?article 55 dudit code et qui est relatif aux modalités du retrait de confiance des présidents des assemblées locales. Mais ce cri de Ould Kablia n?est pas entendu par le ministre de l?Intérieur qui déclarait récemment que la révision des codes communal et de wilaya n?est pas « une priorité » dans l?immédiat. La « priorité » est, selon le ministre, dans la « réforme de la fiscalité locale » que le gouvernement doit faire aboutir afin de « faciliter la tâche aux élus locaux ». Hier, lors de son intervention sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale, M. Zerhouni a estimé que les attributions légales des APC et APW « sont pratiquement les mêmes que celles dans toutes les représentations locales à travers le monde ». Pour lui, le problème réside dans la « courte expérience » et le « manque de préparation » à la fois des élus et pendant longtemps du personnel de l?administration où il y a eu dysfonctionnement. « Le problème de fond n?est pas tant dans les imperfections ou les restrictions supposées apportées ou encadrées dans le code communal ou de wilaya, il vient du fait que nous n?avons pas su encore trouver une organisation plus efficiente de la répartition des ressources financières », a-t-il soutenu. La réforme du code communal doit être envisagée, selon le ministre, « concomitamment » avec celles des finances et de la fiscalité locale. Pour lui, « il s?agit de confirmer et d?expliciter les ampleurs et responsabilités des instances élues » dans le cadre de l?amendement du code communal. « Jusqu?à présent, beaucoup de maires ou d?élus pensent qu?ils peuvent prendre n?importe quelle décision au nom de la souveraineté populaire sans avoir à rendre compte lorsqu?ils commettent des erreurs graves », a-t-il encore ajouté. Il s?agit donc, selon lui, « d?accompagner l?élargissement ou la confirmation de l?importance de leurs responsabilités par un système de responsabilité qui peut aller jusqu?à la responsabilité civile et pénale ». En plus du problème des finances locales soulevé par le ministre de l?Intérieur, l?amendement du code communal doit trouver un cadre réglementaire efficace pour encadrer la pluralité partisane au sein des APC.
Posté Le : 02/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : R. Bel
Source : www.elwatan.com