Les communes bénéficieront de plus de la fiscalité ordinaire

Les communes bénéficieront désormais d'une «plus grande part» des recettes de la fiscalité ordinaire, dans le cadre de la refonte et la réforme de la finance locale, a affirmé hier le ministre des Finances, Karim Djoudi. C'est le résultat d'un travail engagé en 2007 par un comité mixte qui avait été mis en place en coordination avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Ainsi, plusieurs mesures ont été intégrées dans différentes lois de finances depuis 2008, à  cet effet. «L'annulation de la dette des communes, qui a été prise en charge par l'Etat, l'augmentation du niveau des ressources fiscales ordinaires accordée et la possibilité offerte aux communes de pouvoir prélever et de fixer un certain nombre d'impôts» sur l'échelle locale ont été prioritairement ciblées, a rappelé le ministre. L'Etat intervient à  hauteur de 500 milliards de dinars entre dotations budgétaires et dotations fiscales au profit des communes, chaque année. Pour rappel, les  principales taxes, qui financent actuellement les collectivités locales, sont la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) fixée à  2% du chiffre d'affaires, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFPNB), la taxe d'assainissement ainsi que les taxes spéciales sur les permis immobiliers et sur les affiches et plaques professionnelles. Une partie d'autres produits fiscaux comme la TVA, l'impôt sur le patrimoine ou la vignette automobile alimente également les communes. Aucune commune du pays ne serait déficitaire en 2011, selon des prévisions du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.