Les commissions à pied d''uvre
Les vols et les dégradations dont font constamment l'objet les équipements et les installations du réseau ferroviaire de la SNTF ont incité les pouvoirs publics à prendre conscience des retombées de tels actes au plan économique. Et pour lutter efficacement contre ces délits économiques, le législateur a prévu des mesures impliquant à la fois plusieurs départements ministériels directement ou indirectement concernés avec, au titre de cadre institutionnel,l'instruction n° 7 du 23/11/2007. Celle-ci exige la création de commissions mixtes entre les différents ministères au niveau de chaque région. Des commissions notamment composées de représentants des ministères du Transport (SNTF), de la Justice, de l'Intérieur et des Travaux publics. Elles sont actuellement à pied d''uvre pour l'application et le suivi des dispositions de la loi 35-90 du 25/12/1990, relative à la sécurité, l'usage, et la sauvegarde dans l'utilisation du transport du chemin de fer.
Posté Le : 17/09/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. B.
Source : www.elwatan.com