Les commerçants sous la loupe des agents de contrôle

Le grand travail mené sur le terrain par les agents de contrôle durant la moitié de l'année en cours, à travers l'exécution de plus d'un million d'interventions, est révélateur. Des dizaines de milliers d'infractions établies, autant de procès-verbaux de poursuites judiciaires engagés et des milliers de locaux commerciaux risquent la fermeture définitive, le bilan parle de lui-même. Les commerçants sont, désormais, sous la loupe des agents de contrôle.La traque aux commerçants « maillons faibles » se poursuit de fort belle manière. Les pratiques illégales dans les milieux du commerce, voire sur le marché national, ne seront plus tolérées et feront l'objet d'une traque sans répit et sans repos des agents de contrôle et des différents servies de sécurité. Le non-respect des conditions d'hygiène, la spéculation, l'opportunisme, l'étalage des produits alimentaires en dehors des locaux, la vente sur les trottoirs, et l'abattage illégal de volailles, désormais, toutes ces pratiques commerciales illégales sont, désormais, combattues au quotidien par les contrôleurs du ministère du Commerce qui agissent sous la protection des services de sécurité. Plus d'un million d'interventions ont été exécutées, plus de 106.500 procès-verbaux de poursuite judiciaire ont été engagés, prés de 7.400 commerçants risquent de voir leur propriété commerciale définitivement fermée, et plus de 112.000 infractions ont été établies, les services de contrôle relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont mené, pendant le premier semestre de l'année 2023, une véritable razzia dans les milieux du commerce. Une période durant laquelle, les mêmes services ont restitué à l'économie nationale une valeur financière estimée à plus de 1,13 milliards DA de marchandises saisies, un bilan considérable. Comparativement à la même période de l'année 2022, une légère hausse a été enregistrée dans le nombre des infractions constatées (+2%) et une hausse de 10% des procès-verbaux de poursuites judiciaires, selon le ministère du Commerce. Pour ce qui est de la lutte contre la spéculation illicite, 105.305 interventions ont été effectuées durant la même période. Ces interventions ont permis de constater 72 infractions et dresser 72 procès verbaux de poursuite judiciaire, avec la saisie de 873,24 tonnes de denrées alimentaires, d'une valeur de 499,82 millions DA. Parmi les produits saisis dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite figurent l'huile de table (130.359 litres), le lait subventionné (9.132 litres), la semoule (162,80 tonnes), la farine (213,94 tonnes), le sucre (37,61 tonnes), les bananes, la pomme, l'oignon et la pomme de terre (312,66 tonnes) et 23.590 ?ufs (786 plateaux). Concernant les axes stratégiques de contrôle, les opérations effectuées au premier semestre de 2023, dans le cadre de la lutte contre l'étalage des produits alimentaire en dehors des locaux, se sont soldées par 131.193 interventions, 4.191 infractions constatées, 3.774 PV dressés, avec saisie de 298,381 tonnes et 37.819 litres de produits alimentaires, d'une valeur estimée à 27,80 millions DA outre la proposition de fermeture de 181 locaux de commerce. S'agissant du contrôle des prix du lait subventionné et réglementé, 73.790 interventions ont été menées depuis le 1er janvier 2023, avec le constat de 409 infractions et la formulation de 363 procès verbau de poursuite judiciaire, selon le bilan du ministère. Concernant la lutte contre le phénomène de la vente sur les trottoirs, ici et durant les si premiers mois de l'année en cours, 1.272 infractions et 1.141 PV de poursuite judiciaire ont été établis par les agents de contrôle, lors de 35.712 interventions menées conjointement avec les agents des collectivités locales, de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale judiciaire. Dans le cadre de la lutte contre le phénomène de l'abattage illégal de volailles, les agents de contrôle relevant du ministère du Commerce et de la promotion des exportations ont mené, durant le 1e semestre 2023, 9.833 interventions, constaté 367 infractions et rédigé 337 procès de poursuite judiciaire, outre la saisie de 37 tonnes de marchandises d'une valeur globale de 7,63 millions DA et la proposition de fermeture de 42 locaux commerciaux.
9.000 spéculateurs arrêtés
en trois ans
La spéculation sur des produits alimentaires est un phénomène lointain, pratiquait durant de longues années par de nombreux commerçants, mais aussi par certains opérateurs économiques commerciaux, marchands de gros et même par certains producteurs et propriétaires d'usines, et l'arrivée de la pandémie du Covid-19, en mars 2020, a été la goutte qui a fait déborder le vase, lorsque l'Etat avait décidé de combattre ce phénomène avec grande détermination. Un durcissement dans la forme de la lutte contre la spéculation avait été, ainsi, décidé par l'Etat, en approuvant l'amendement de l'article 11 alinéa 3 du Code de procédure pénal, et conformément à la loi 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite, qui prévoit l'application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ces crimes, pouvant aller jusqu'à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité si le forfait est commis dans le cadre d'un groupe organisé. La guerre totale contre la spéculation sur les produits alimentaires, sanitaires et stratégiques, déclarée en mars 2020 par les services de sécurité, soit au lendemain de l'apparition de la pandémie du Covid-19, a permis de mettre fin aux agissements illégaux de prés de 9.000 spéculateurs, dont figurent des opérateurs économiques. Alors que le monde-entier traversé, dés novembre 2019, une pénible et dure période de son histoire causée par la pandémie du Covid-19, avant de connaître une autre grave crise universelle, en début de l'année 2022, voire le conflit géopolitique en Ukraine et l'opération militaire russe, créant, ainsi, une situation mondiale troublante, où de multiples crises sont apparues, notamment alimentaire, énergétique, sécuritaire, économique et financière, l'Algérie avait agit avec force et grande audace contre ceux qui touchaient à son économie et à sa sécurité territoriale. Durant ces temps de crises mondiales, il était question pour les hautes autorités du pays de mettre à l'abri et d'assurer la sécurité et la souveraineté alimentaire du pays en venant à bout du dangereux phénomène, celui de la spéculation. Pas de pitié, désormais, envers chaque spéculateur qui met, sous, en danger la sécurité alimentaire, l'économie nationale et la stabilité du pays, à cause de son acte criminel et à des fins financières. Depuis que la «guerre» a été déclarée contre les spéculateurs des produits alimentaires de large consommation, soit en mars 2020, les différents corps de sécurités, Gendarmerie, Police et Douanes, ont procédé à l'arrestation de prés de 9.000 spéculateurs et récupéré des quantités gigantesques de produits alimentaires et pharmaceutiques même et ce, à travers des centaines d'opérations d'intervention et dans le cadre des mandats de perquisitions ciblant des centaines de locaux commerciaux, ainsi que de nombreux dépôts clandestins où sont stockés et entassées de grandes quantités de marchandises destinées au marché de la spéculation. C'est une véritable guerre contre la spéculation à laquelle les services de sécurité ont été contraints de mener au cours de ces trois dernières années, car l'objectif est capital, il s'agit de défendre l'économie nationale, de lutter contre une forme de fléau qui touche à la sécurité alimentaire du pays mais, aussi, d'éviter des pénuries de produits de base qui sont causées par les spéculateurs et qui peuvent engendrer d'éventuels dérapages.
18.000 personnes déférées devant les tribunaux pour
spéculation
Selon un bilan déjà communiqué par le ministère de la Justice, des Gardes de sceaux, le nombre des personnes impliquées dans des affaires liées à la spéculation et différées devant les différents tribunau du pays est de prés de 18.000 individus depuis la période du Covid-19, soit depuis mars 2020. Prés de la moitié, soit 9.000 présumés, ont été emprisonnés, entre autres des commerçants, opérateurs commerciaux et marchands de gros, et l'autre moitié des prétendus ont été relâchés. Conscientes de la grande menace que représente la spéculation, les hautes autorités du pays sont passées, durant ces trois dernières années, à la vitesse supérieure pour freiner l'hémorragie de la spéculation. Cela s'est traduit par une série d'arrestation d'individus impliqués dans la spéculation, entre autres des opérateurs économiques commerciaux. En mars 2022, des enquêteurs du Groupement de la Gendarmerie nationale de Batna avaient arrêté trois opérateurs économiques, à l'issue d'enquêtes ouvertes sur la pénurie et la spéculation illicite sur l'huile de table. Les trois opérateurs économiques arrêtés étaient poursuivis, par le parquet de la République du tribunal de Batna, pour les chefs d'accusation «d'évasion fiscale, d'émission de fausses factures pour la spéculation illicite sur l'huile de table». Présentant des preuves sur des pratiques commerciales frauduleuses par l'émission de fausses factures de grandes quantités d'huile de table, le Procureur de la République du tribunal de Batna avait indiqué l'implication, dans le cadre de cette affaire, de 23 autres accusés, tous en état de fuite. Ils sont impliqués et accusés pour de graves faits, notamment pour spéculation illicite, évasion fiscale et émission de fausses factures. En avril 2022, trente spéculateurs issus de différentes wilayas du pays, avaient été présentés devant le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M'Hamed (Alger), section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Le nombre d'individus poursuivis dans des affaires liées à la spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation, portées devant le parquet de Sidi M'hamed, section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, provenant des wilayas de Boumerdés, Djelfa, El-Tarf, Tébessa, Ouargla, Tamanrasset, Sétif et Souk Ahras, avait atteint 30 personnes, dont 25 avaient été placées en détention provisoire, quatre autres sous contrôle judiciaire, et une personne avait été remis en liberté, faut-il le rappeler.