Les commerçants des voûtes appellent au règlement de leur litige avec la Régie foncière

Les commerçants des voûtes d'Alger ont appelé mercredi le wali d'Alger, Abdelkader Zoukh, à intervenir pour mettre fin à ce qu'ils considèrent comme des «dépassements» de la Régie foncière de la ville d'Alger (RFVA) qui a procédé à la fermeture de certains de leurs locaux.«Nous demandons l'intervention du wali d'Alger contre les dépassements de cet établissement public (sous tutelle de la wilaya d'Alger), notamment en ce qui concerne la fermeture abusive des voûtes sans aucune ordonnance judiciaire», à indiqué le représentant de ces commerçants, Benaoudia Bouziane, lors d'une conférence de presse, tenue au siège de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) Il a appelé, par ailleurs, à l'ouverture des «portes du dialogue» entre cette Régie foncière et les 300 commerçants de ces voûtes lesquelles se trouvent en face du Port d'Alger.
Ces commerçants, qui exerçaient dans ces voûtes depuis une cinquantaine d'années, réclament l'annulation du contrat actuel les liant à l'agence foncière qu'ils ont qualifié de «précaire» et «non conforme» au code du Commerce, selon les propos de leur délégué. Ils demandent son replacement par un contrat de location en bonne et due forme et définissant les droits et devoirs des deux parties. «Un éventuel nouveau contrat devrait être basé sur le code de Commerce et le code de Procédure civile ainsi que sur une tarification d'un loyer raisonnable similaire aux tarifs pratiqués au niveau des autres commerces de la capitale», ont-ils proposé.
D'après les protestataires ayant intervenu leur de cette rencontre, le différend qui oppose les deux parties est lié essentiellement au coût du loyer et au contrat «précaire» que la Régie foncière veut leur imposer. Pour le premier point, ils considèrent que les tarifs appliqués actuellement sont «exagérés» par rapport à ceux définis par la loi de finances de 1999 qui régit toujours ces prix. «Les tarifs sont fixés par la loi de finances à 55 DA le m2/ trimestre. Or, la Régie foncière nous impose une tarification de 238 DA le m2/mois», a affirmé leur porte-parole. Il a considéré à ce propos que cette augmentation ne repose sur aucun texte réglementaire, en arguant que les redevances d'occupation du domaine public sont calculées en principe sur la base d'un tarif fixé par un arrêté ou décret officiel publié au Journal officiel.
Il a ajouté dans ce contexte qu'aucune loi de finances n'a changé ou modifié les prix des loyers des voûtes d'Alger depuis 1999. Pour le deuxième point, relatif à la convention les liant à la Régie foncière, M. Benaoudia a expliqué que «cette convention stipule que les commerçants sont obligés d'obtempérer en évacuant les lieux si jamais la Régie foncière demande la restitution des voûtes et ce, sans aucune justification ni aucune indemnisation». Pire, a-t-il ajouté, ce contrat comporte même un article qui stipule que «le commerçant s'abstient et s'interdit d'avoir recours à la justice pour demander ses droits». Selon lui, «en clair, la Régie se positionne au-dessus de la loi». Un autre commerçant a dénoncé, lors de cette rencontre, «l'opacité totale» sur le devenir des voûtes du port d'Alger et des projets concernant la zone.
«Il existe, semble-t-il, un cahier des charges qui définit la vocation de cette zone. On en parle depuis 20 ans mais on n'a rien vu», a-t-il relevé en demandant à ce que ce cahier des charges soit porté à la connaissance des commerçants des voutes. «Nous demandons à ce qu'il y ait plus de transparence dans l'attribution des voûtes et le respect des décisions de justice concernant les litiges opposant les commerçants des voûtes à l'Agence foncière de la ville d'Alger», a-t-il réclamé. Selon lui, les voûtes du port d'Alger représentent un «patrimoine architectural unique» en Algérie.
Construites de 1860 à 1866 par une société britannique, ces voûtes «supportent deux principaux boulevards d'Alger et comportent 360 magasins et logements», a-t-il fait savoir. Actuellement, plus d'une cinquantaine de ces voûtes ont été fermées alors que d'autres ont été scellées après que leurs occupants en furent délogés, a-t-il ajouté.
Il a tenu à préciser que ces voûtes étaient sous la tutelle de l'Entreprise portuaire d'Alger puis confiées à la Régie foncière de la ville d'Alger en 2008. Le transfert de ce patrimoine du domaine public maritime vers la wilaya, c'est-à-dire vers le domaine privé de l'Etat, devrait, selon lui, permettre à ces voûtes d'être régies par le code de commerce.