Les codes de la famille et de la nationalité adoptés à la majorité des voix
L?Assemblée populaire nationale (APN), réunie hier en séance plénière, a adopté les ordonnances présidentielles amendant les codes de la famille et de la nationalité. Les députés ont adopté aussi une nouvelle loi définissant la liste des fêtes légales qui n?inclut plus le 19 Juin. Le clou de l?ouverture de la session de printemps du Parlement a été la ratification de l?accord d?association avec l?Union européenne. A l?ouverture des travaux de l?APN, Tayeb Belaïz a été le ministre qui est passé en premier à la tribune pour présenter, devant les 234 députés présents à l?hémicycle, les projets de lois relatifs à l?approbation de l?ordonnance n°05-01 amendant et complétant l?ordonnance n°70-86 relative au code de la nationalité algérienne et à l?approbation de l?ordonnance n°05-02 amendant et complétant la loi n°84-11 relative au code de la famille. Dans son intervention, M. Belaïz est revenu sur les principales modifications apportées à l?ordonnance portant code de la nationalité algérienne. Il a signalé que le nouveau texte de loi permet aux Algériennes mariées à des étrangers de faire bénéficier leurs enfants de la nationalité algérienne. Les enfants de père inconnu, mais ayant une mère de nationalité algérienne auront également le droit de revendiquer la nationalité algérienne, a indiqué M. Belaïz. S?agissant de l?ordonnance modifiant le code de la famille, le ministre de la Justice a mentionné que les principales modifications introduites ont porté essentiellement sur le mariage, le divorce et sur la question de la tutelle. Soumis au vote, sans le recours au débat, les élus du FLN, du RND et du MSP ont voté à l?unanimité en faveur des deux ordonnances. Cela n?a pas été tout à fait le cas du Parti des travailleurs. Les députés de la formation de Louisa Hanoune ont appuyé la nouvelle loi sur la nationalité et ont rejeté l?ordonnance modifiant le code de la famille. Le PT milite en faveur de l?abrogation du code de la famille. Objet de toutes les curiosités, le groupe parlementaire d?El Islah composé d?une quarantaine de députés - a eu, en revanche, une attitude désunie qui confirme que la formation de Djaballah n?est pas tout à fait sortie de la crise. Cela en dépit du discours rassurant de son leader. C?est ainsi que six députés, donnés proches de Abdallah Djaballah, ont voté contre le nouveau code de la nationalité, alors que le reste des parlementaires du parti a pris l?option de soutenir le texte de loi. Malgré leurs divergences, les parlementaires du mouvement El Islah se sont rejoints sur le code de la famille. Ils se sont abstenus de se prononcer sur l?ordonnance du président Bouteflika qui atténue le rôle du tuteur dans la conclusion du mariage de la femme majeure. Il est à rappeler que le code de la famille a été élaboré en 1984, sous l?ère du parti unique. Reprenant la parole à l?issue de l?opération de vote, Tayeb Belaïz a estimé que l?adoption de ces deux codes constitue un jalon supplémentaire pour le renforcement du système juridique du pays et la concrétisation de la volonté politique de l?Etat de rendre conforme l?arsenal juridique national aux normes internationales. En marge des travaux de l?APN, le chef du groupe parlementaire du RND, Miloud Chorfi, s?est dit « satisfait » des amendements apportés aux deux codes. M. Dane du MSP a abondé dans le même sens en relevant que les amendements ne vont pas à contresens de la Charia. Le représentant d?El Islah, M. Boulahyia, a justifié, quant à lui, l?abstention de son mouvement lors du vote du nouveau code de la famille par l?« ambiguïté de ses articles 11 et 49 ». Il révélera que son parti s?est appuyé, pour définir sa position, sur une étude élaborée par « des spécialistes en la matière ». Il a estimé, en outre, que le projet en question ne règle pas les problèmes globaux de la société algérienne.
Posté Le : 15/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com