Algérie

Les Clauses Abusives «notions Et Moyens De Lutte En Droit Algérien Et Français»



Résumé : En principe, la liberté contractuelle permet aux contractants d’insérer dans leurs conventions des clauses de leurs choix ; donc les clauses contractuelles sont engendrées par la volonté libre et autonome des parties contractantes et c’est la volonté seule qui peut offrir la justice contractuelle et l’équivalence entre les droits et les obligations des parties. Mais le développement de la vie économique et sociale a influencé sur les relations contractuelles jusqu’à bouleverser en totalité le système classique du contrat. En revanche, l’évolution des relations contractuelles fait naître un nouveau type de contrat dont les deux parties se trouvent dans des situations inégalitaires. Au nom de la liberté contractuelle ; la partie forte au contrat impose des clauses contractuelles à son profit et au détriment de la partie faible au contrat, d’où la nécessité d’une intervention sérieuse et ponctuelle du législateur en la matière ,par des règles spéciales concernant la lutte contre les clauses abusives ,afin de protéger le faible contre le fort . الملخص: إنّ حرية التعاقد من حيث المبدأ، هي التي ترخص للمتعاقدين إدراج الشروط العقدية المرغوب فيها في العقد. وبالتالي فإن هذه الشروط تنتج عن الإرادة الحرة للطرفين المتعاقدين، وأنّ هذه الإرادة هي الوحيدة التي تستطيع ضمان العدالة العقدية، والتكافؤ بين حقوق وإلتزامات الأطراف. غير أن تطور الحياة الاقتصادية و الاجتماعية أثّر على العلاقات التعاقدية، بأن ساهم في تغيير نظام التعاقد الكلاسيكي تغييرًا جذريًا. وعلى اثر تطور العلاقات التعاقدية تولد نموذج جديد للعقد، والذي بموجبه أصبح المتعاقدان في أوضاع تعاقدية غير متساوية. حيث أضحى المتعاقد القوي يملي شروطه على الطرف الضعيف باسم الحرية التعاقدية، ممّا يستدعي ضرورة تدخل المشرع في العلاقات التعاقدية، وسنّ قواعد قانونية خاصة بمكافحة الشروط التعسفية الواردة في العقود، لأجل حماية الطرف الضعيف من استغلال وتعسف الطرف القوي.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)