Les chiffres de la fiscalité pétrolière sont consolidés par plusieurs

Le secteur pétrolier ne présente pas de risque de fraude fiscale, puisque les chiffres sur la fiscalité et la production pétrolières sont consolidés par plusieurs institutions de l'Etat, a indiqué, hier, une source de la Direction générale des impôts (DGI). La fiscalité du «secteur pétrolier est bien contrôlée. Les chiffres de production déclarés par Sonatrach et ses partenaires étrangers sont consolidés par plusieurs institutions intervenant, chacune selon ses attributions, dans le contrôle fiscal» de ces compagnies, a précisé la même source. Selon cette source, l'Agence Alnaft a à sa charge le contrôle de la redevance pétrolière. La Banque centrale est chargée quant à elle de vérifier les flux financiers des exportations des hydrocarbures. L'administration douanière a pour mission de contrôler les quantités produites et exportées, alors que l'administration fiscale intervient pour contrôler les revenus à travers la vérification de la véracité du chiffre d'affaires déclaré, a-t-on expliqué. «C'est une coordination intersectorielle et une mutualisation des informations qui font que rien n'échappe au fisc», a assuré la même source. En matière de contrôle fiscal des grandes entreprises, la DGI agit suivant une grille des risques qui l'aide à cibler correctement les contribuables sur lesquels pèsent des présomptions de fraude. «La DGI a ses priorités (en matière de contrôle fiscal) car elle agit suivant les risques», ajoutera-t-on. Evoquant les critiques de la Cour des comptes concernant les insuffisances constatées au sein des services intervenant en matière de fiscalité pétrolière, la même source a reconnu que la DGI ne «dispose pas de beaucoup de contrôleurs». Cependant, «s'il y a nécessité, nous les mobiliserons», a-t-elle affirmé.APS