Algérie

Les chefs d'entreprises publiques industrielles et commerciales interdits de conclure des marchés



Le gouvernement compte renforcer le contrôle financier sur les entreprises publiques à caractère industriel et commercial, à l'instar d'Algérie Poste et la télévision algérienne. Les dirigeants de ces derniers vont être interdits de prendre l'initiative de signer des contrats, notamment, ceux concernant l'équipement sans avoir l'aval du ministère de la tutelle. Cette mesure intervient dans le cadre du renforcement du contrôle financier d'une partie des budgets alloués à l'équipement.Une source gouvernementale bien informée a rapporté que ce dernier prépare le renforcement des mesures de contrôle sur les entreprises publiques à caractère industriel et commercial, à l'image d'Algérie Poste et de la Télévision Algérienne. Cette mesure est prévue entrer en vigueur à partir du début de l'année 2015, en vertu d'une mesure qui sera introduite dans le projet de loi de finances de l'année prochaine, a ajouté notre source.
On a, également, fait savoir que les entreprises publiques à caractère industriel et commercial ne sont pas soumises au code du commerce, à l'instar des société par actions et les SARL, sociétés à responsabilité limitée et les EURL entreprises unipersonnelle à responsabilité limitée, qui font dans les services et dont on ne peut annoncer la faillite étant donné qu'elles sont soutenues par le Trésor Public.
En dépit des efforts fournis par l'Etat en termes de l'amélioration du budget de l'équipement, des craintes de dilapidation des deniers publics par ces entreprises ont toutefois fait surface. C'est ce que les chiffres annoncées, relatives au gaspillage, en plus de la violation de la loi sur les marchés publics ont confirmé.


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