Les charges de sécurité sociale des professions libérales déduites des impôts

La Casnos (Caisse nationale d'assurances des non-salariés) et la direction générale des impôts ont mis en place un nouveau système, poussant les citoyens à s'acquitter de leurs cotisations sociales. Ainsi, au-delà de l'aspect purement technique de la convention signée entre les deux institutions, il ressort que les cotisations de sécurité sociale des contribuables exerçant une activité libérale sont intégrées dans les charges déductibles d'impôts. Elles ne sauraient, dès lors, constituer une source de redressement fiscal. Instruction est donnée aux comptables et conseillers fiscaux de prendre en considération cette nouvelle mesure dans l'élaboration des bilans. Désormais, l'assiette de cotisation, annuellement déclarée, constitue la base de calcul des prestations liées à la retraite, l'invalidité et le capital décès. Cette démarche, par sa nature incitative, permet surtout à la Casnos de renflouer sa trésorerie en cette conjoncture marquée par la rigueur financière.