Les brèves

-PME : Création d’un comité national de mise à niveau Les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé «Fonds national de mise à niveau des PME», viennent d’être fixées par décret. Publié sur le JO n°43, le texte en question entérine la création d’un comité national de mise à niveau des PME, chargé de l’examen de l’octroi de l’aide conformément à la fiche de synthèse transmise par l’ANDPME ainsi que du suivi et l’évaluation du programme national de mise à niveau des PME. Le décret précise également que les PME éligibles au soutien et à l’aide du Fonds national de mise à niveau des PME sont celles en activité depuis au moins deux ans et présentant des agrégats économiques positifs. Celles-ci devront exercer dans un certain nombre de domaines d’activités tels que l’agroalimentaire, l’industrie, le BTPH, la pêche, le tourisme, les services, les transports ainsi que les services postaux et TIC.

-Subprime : Les autorités US veulent poursuivre une douzaine de banques

Les relents de la crise qui a secoué la planète finance continuent à hanter les autorités fédérales américaines. Ainsi, et selon le quotidien américain New York Times, les autorités fédérales américaines envisagent d’engager des poursuites judiciaires contre une douzaine de banques, dont JPMorgan Chase, Goldman Sachs ou Deutsche Bank, pour leur rôle dans les crédits «subprime» à la base de la crise de 2008. Ces poursuites devaient être officiellement engagées hier ou au plus tard au début de la semaine prochaine, selon le journal américain qui cite trois sources anonymes. Ce sont ces crédits dits «subprime» qui ont généré la crise financière de 2008-2009 quand l’ensemble du système s’est effondré avec le non remboursement de leurs dettes par de nombreux emprunteurs et la chute de ces titres, avec en point d’orgue la faillite de la banque d’affaires Lehman Brothers le 15 septembre 2008. Cette crise des «subprime» a entraîné une perte de près de 30 milliards de dollars pour Fannie Mae et Freddie Mac, deux organismes parapublics de refinancement hypothécaire sauvés de la faillite par les autorités fédérales américaines en septembre 2008, aux frais du contribuable, selon le NYT. Ainsi, les poursuites sont centrées sur le rôle de ces banques dans la titrisation de crédits hypothécaires pourris – car basés sur des revenus des emprunteurs artificiellement gonflés voire délibérément truqués – puis la mise sur le marché de ces titres.