Les «barbus» sont-ils exonérés d'impôts '

La majorité des commerçants de fruits et légumes, alimentation générale et autres activités ne paient pas d'impôts. Selon de vieilles statistiques, deux commerçants sur trois ne s'acquittent pas de leurs redevances fiscales sans qu'ils soient inquiétés.Le «hic» est que ces faux-commerçant ne trouvent aucun mal de déclarer qu'ils ne pas concernés par l'impôt, principale source de financement du budget de l'Etat. Le nombre de ces commerçants avoisine les sept millions selon des statistiques officieuses. Le nombre est beaucoup plus élevé, selon plusieurs sources. De toute manière, le nombre exact a dépassé les quatre millions en 2012. Ce qui n'est pas du tout logique est que la majorité de cette catégorie qui refuse de payer leurs impôts sont des «barbus». Qu'il soit salafiste ou pas, tout commerçant ayant une barbe et une tenue islamiste ne s'acquitte pas de ses redevances envers les organismes fiscaux. Ce nombre a augmenté et aurait même triplé ces dernières années lorsque des milliers de commerçants légaux ont résilié leurs registres de commerce. Ces derniers ont immédiatement rejoint la famille de cette catégorie de personne qui est exonérés d'impôts. Pour justifier leur exonération d'impôts, aucune attestation délivrée par l'administration fiscale ou parafiscale n'est obligatoire. Il suffit simplement que le commerçant laisse pousser sa barbe et enfile un qamis avec une chéchia sur la tête. Cette tenue est largement suffisante pour que le commerçant salafiste se justifie devant les agents des impôts. «Nous travaillons avec notre sueur et nous nous acquittons normalement des impôts», ont-ils indiqué. Interrogés sur le genre d'impôt, nos interlocuteurs ont répondu qu'il ne s'agit pas de l'IFU (impôt forfaitaire unique). Cet impôt est destiné aux personnes physiques ou morales, les sociétés et les coopératives ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou de profession non commerciale et qui réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à trente millions de dinars. L'impôt est constitué comme suit : l'impôt forfaitaire unique est de 5% pour les activités de production et de vente de biens et de 12% pour les autres activités. «Ces impôts ne nous concernent pas. La loi de finances pour l'année 2015 a fixé les modalités d'application de l'impôt forfaitaire unique (IFU). Nous payons uniquement la zakat», ont-ils martelé. Les fonctionnaires chargés du recouvrement et les agents de poursuites trouvent des difficultés énormes dans l'exercice de leurs fonctions. Pour l'instant, seuls les fonctionnaires de l'Etat s'acquittent correctement de leurs impôts, retenus directement sur leur salaire. L'administration fiscale parvient de temps à autre à retenir à la source certaines sommes lorsque les mandats transitent par leurs services. Si cette catégorie de personnes (barbus) refuse de se mettre en conformité avec les lois de la République sous prétexte de la religion, la majorité des autres commerçants refusent également de payer leurs impôts et redevances envers l'administration fiscale. L'actuel système de fiscalité devrait être revu ou restructuré afin d'obliger les contribuables à déclarer et à s'acquitter de leurs redevances. Dans la majorité des pays, n'importe quelle personne qui touche des revenus doit obligatoirement les déclarer aux services du fisc. N'importe quel citoyen qui ne fait pas de déclaration dans les délais sera considéré comme «fraudeur». Une amende et des intérêts de retard lui seront infligés. Plusieurs «garde-fou» sont mis en place afin de lutter contre la fraude fiscale et pour contraindre les contribuables à déclarer et à payer correctement leurs impôts. Dans les pays développés, les fraudeurs risquent même des peines de prison assorties de fortes amendes. Le citoyen est même obligé à présenter les avis d'imposition des deux dernières années pour retirer une attestation administrative quelconque. Le paiement en espèces est interdit au-delà de certaines sommes afin de lutter contre le blanchiment d'argent et toute transaction frauduleuse. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas chez nous où la fraude, le «marché noir» et la «chkara» font rage aux dépens du budget de l'Etat.