Les banques publiques s'appliquent à bien mettre en 'uvre les nouvelles dispositions issues de la loi de finances complémentaire 2009. Certaines de ces mesures sont venues consolider le cadrage juridique de 1996 régissant le crédit leasing (ordonnance 96-09 du 10 janvier 1996), tandis que d'autres dispositions viennent faire sauter le verrou de l'article 104 de l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 qui interdisait le recours à la formule du capital investissement pour le financement de l'économie.
En application de ces dispositions introduites par la LFC 2009, la Banque de développement local (BDL) et la Banque nationale d'Algérie (BNA), deux institutions financières publiques, ont signé hier à Alger un accord de partenariat portant sur la création d'une société de leasing. Les documents relatifs à cet accord ont été donc paraphés par les PDG de la BDL et de la BNA, respectivement Mohamed Arslan Bachtarzi et Mohammed Seghir Benbouzid, en présence du directeur général du Trésor, M. Baba Ami Hadj. Après avoir verrouillé l'accès à ce produit au niveau des banques publiques suite au scandale de l'ex-Salem, une société de leasing filiale de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA), la LFC 2009 autorise les banques à s'investir dans les activités de leasing et de capital investissement. Les banques publiques sont donc appelées à mettre en application ces nouvelles mesures par la création de filiales spécialisées. Ces filiales verront leurs caisses alimentées de ressources publiques afin de disposer de moyens d'intervention et de soutien, d'après les textes nouvellement introduits par la LFC 2009. Les institutions financières sont appelées à mettre sur pied, au niveau des wilayas, des entités d'assistance aux projets des PME, de constituer et de réaliser les garanties prises et de se doter d'une société interbancaire de gestion des actifs saisis et d'instituer une société commune de recouvrement des créances.La BDL et la BNA viennent donc montrer la voie aux autres institutions financières publiques. La Banque extérieure d'Algérie (BEA) avait fait croire, elle aussi, qu'elle comptait créer deux filiales de crédit-bail (leasing) et de capital investissement et ce, en association avec des partenaires étrangers « de renommée internationale ». Le PDG de la BEA, Mohamed Loukal, a expliqué que sa banque détiendrait 51% des deux filiales tandis que les deux partenaires étrangers se partageraient les 49% restants. L'activité de leasing, il est utile de le souligner, était monopolisée en Algérie par les seules banques étrangères agrées par la Banque d'Algérie, à l'instar d'Al Baraka Algérie et de Arab Leasing Corporation, une société de crédit-bail. Les Tunisiens, eux, ont créé en Algérie la société Maghreb Leasing, en association avec Tunisie Leasing détenant 36% des actions, la banque tunisienne Amen Bank (25%), le Fonds hollandais pour le financement du développement FMO (20%), le français Proparco (filiale de l'Agence française de développement) avec 10%, le Maghreb Private Equity Fund (5%) et enfin la CFAO avec 4% des actions. L'on s'interrogeait depuis l'introduction, en 1996, des premiers textes régissant l'activité de leasing, sur le pourquoi de la monopolisation par les banques étrangères de ce produit. Les mêmes interrogations étaient posées pour le crédit automobile. La seule société de leasing algérienne, en l'occurrence l'ancienne société Salem de la CNMA, a été dissoute dans des conditions extrêmement scandaleuses. L'article 107 de l'ordonnance portant LFC 2009 est venu, lui, ouvrir la voie à d'autres modèles de financement aux entreprises. Il s'agit surtout de faire sauter le verrou qui bloquait les financements par option de capital investissement. Pour ainsi dire, la LFC 2009 vient remettre de l'ordre dans une sphère financière en dérèglement perpétuel.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 24/09/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Titouche
Source : www.elwatan.com