Les avocats plaident l'innocence
Au deuxième jour des plaidoiries, tous les avocats qui se sont succédé à la barre ont demandé l'acquittement. Certains, comme les avocats de Achour Abderrahmane, argumentent leur demande par la nullité des accusations et d'autres préfèrent remettre en cause l'expertise judiciaire sur laquelle repose le procès. Deux des six avocats de Achour, maîtres Farouk Ksentini et Ouali Laceb, relèvent que 1957 chèques sans provision, constituant les pièces à conviction sur lesquelles se fonde l'affaire, n'ont jamais été remis à l'accusé et à sa défense, en dépit des nombreuses demandes introduites durant les différentes étapes de la procédure.« Nous voulons juste les copies pour pouvoir les comparer aux extraits de comptes établis par la BNA et débattre leur contenu. C'est un droit consacré et le juge viole la loi en refusant de nous les remettre » », déclare Me Ksentini. Il s'attaque à la presse en disant que les préjugés qu'elle a véhiculés portent atteinte à la dignité de son mandant. « Nous portons dans le c'ur la BNA et nous la défendons, mais nous devons en même temps préserver la dignité de Achour Abderrahmane en lui accordant tous les droits que lui consacre la loi. Nous avons l'impression que Achour a commis un hold-up alors qu'en réalité, il s'est présenté à la BNA avec des chèques qu'il a encaissés dans la légalité », dit-il. L'avocat estime que l'accusation d'association de malfaiteurs est « non seulement non fondée » mais aussi « illégale du fait qu'elle viole la convention algéro-marocaine sur la base de laquelle il a été extradé du Maroc. Ceci même si la Cour suprême a déjà tranché la question ».La défense étale ses argumentsMaître Ksentini estime que l'escroquerie est quant à elle inexistante dans la mesure où Achour « n'a jamais usurpé une quelconque personnalité. De même qu'aucun de ses chèques n'est revenu sans provision. Tous ses chèques ont été présentés et payés par la banque. Le bénéficiaire est la société de Achour et le tireur est la société de Achour. Est-ce qu'une des sociétés a déposé plainte pour chèques sans provision ' » Non. Ce qui pousse l'avocat à affirmer également que l'accusation de complicité de dilapidation n'existe pas. Selon Me Ksentini, National A+ et Transport Bleu ne sont pas des sociétés fictives, puisqu'elles exercent sur le terrain, sinon les services des impôts ne lui auraient pas notifié (alors qu'il était en prison) un redressement fiscal (sur 5 ans) de 6 milliards de dinars. L'avocat, pour mieux présenter les deux sociétés (sur les 24) indique que National A + est classée deuxième après l'Entreprise des travaux publics des frères Haddad (ETHB) ; le chiffre d'affaires de l'ensemble du groupe dépasse largement la somme de 21 milliards de dinars et ses biens représentent 2 à 3 fois ce montant. Il s'interroge néanmoins sur le fait qu'une personne qui avait 9 milliards de dinars de dettes avec la BNA a été traduite devant le tribunal commercial alors que Achour se retrouve devant un tribunal criminel.« La relation entre Achour et la BNA est purement commerciale qui aurait pu, au pire, être réglée commercialement par la saisie des biens », dit-il avant de conclure : « Il est possible que cette affaire soit considérée comme un scandale financier, mais ne faites pas en sorte qu'elle se transforme en scandale judiciaire. » Usant du même ton, Me Ouali Laceb apporte des précisions. National A+ et Transport Bleu comptent 750 employés, des biens évalués à 25 milliards de dinars et des équipements qui peuvent réaliser les plus grands chantiers du pays. Il exprime ses doutes quant à l'existence des chèques litigieux et croit savoir que cette « affaire a été ourdie dans le but de coller à Achour le trou de 4 milliards de dinars dont a parlé l'expert Cherchalli » qui, faut-il le rappeler, a expliqué au tribunal, lors de son audition comme témoin, n'avoir jamais parlé de « trou » mais de « discordance » entre les informations contenues dans le système et les pièces comptables. Il finit par demander au tribunal de situer les vraies responsabilités afin que Achour ne soit pas condamné. Plaidant au profit de Merabti Hassiba, Me Bouchachi dresse un portrait émouvant de la jeune fille, secrétaire de Aïnouche Rabah, gérant de la société Rodiprom que possède Achour. Une peine de 20 ans de réclusion a été requise contre elle. Les avocats estiment qu'aucune des accusations portées contre elle n'est fondée. Selon Me Bessekri, H. Merabti ne connaît que son patron, Aïnouche ; Achour et elle ne peuvent être complices de dilapidation parce qu'elle n'a jamais encaissé un chèque en son nom ni reçu de fonds du fait qu'elle ne possède pas de compte. « La loi sur la corruption encourage les dilapidations » Me Bouchachi revient sur le contexte dans lequel les affaires de dilapidation ont éclaté. L'avocat estime que depuis la correctionalisation des crimes économiques en 2006, celui qui vole un téléphone portable est condamné à 5 ans et celui qui dilapide des millions et des milliards de dinars s'en sort avec la même peine. « La loi sur la lutte contre la corruption encourage les dilapidations », dit-il en s'offusquant contre le fait que la justice ait mis une secrétaire et un chauffeur dans le même box que Achour, Aïnouche et les directeurs des agences. « Je n'ai jamais vu des secrétaires et des chauffeurs poursuivis dans les affaires de walis, de ministres et de patrons de société, de même que je n'ai pas vu au procès du colonel Chaâbani son chauffeur ni sa secrétaire », lance-t-il avant de retracer le parcours de cette jeune fille qui a rejoint Rodiprom, la société créée par Achour et Aïnouche au Maroc, comme secrétaire, puis comme infographe et sérigraphe. « Elle n'était pas femme de ménage et n'a pas fui le pays. Elle était au Maroc depuis déjà deux mois, où la société avait décroché des marchés pour la réalisation de cahiers scolaires. Elle n'a jamais reçu de convocation et ce n'est qu'après l'arrestation de Achour, lorsqu'elle s'est rendue au commissariat, qu'elle a été informée du mandat d'arrêt lancé contre elle. Elle n'a pas contesté son extradition », explique Me Bouchachi, avant de réclamer l'acquittement.Me Chaïb, l'avocat de Mezeghrani Akila ' l'adjointe de Timidjar, directeur de l'agence de Bouzaréah (en fuite) contre laquelle une peine de 20 ans a été requise ' émeut l'assistance en revenant sur l'expertise psychiatrique de l'accusée. Agée de 56 ans, elle n'a assuré l'intérim que durant une semaine avant que l'affaire n'éclate. Le tort de cette femme, licenciée en langue anglaise, est d'avoir dit à son chef du service portefeuille de continuer à faire comme sous la direction de Timidjar en ce qui concerne l'encaissement des chèques par Achour. Me Chaïb souligne que le fait qu'elle transmettait les avis de sort par fax n'était nullement illégal à partir du moment où les témoins, qui sont des responsables de banque, ont déclaré que c'est une pratique courante. Il reste, selon lui, le chèque de 11 milliards de dinars ' l'avocat en exhibe une copie sur laquelle Cherchell a porté la mention « payé ». Cela revient à dire qu'elle n'est pas responsable. Il conclut que son seul tort est, au pire des cas, la négligence. Lourdes peines et lettres anonymes Constitué pour Omar Medjadji, chef de service portefeuille de l'agence BNA Bouzaréah, contre lequel une peine de 20 ans a été requise, Me Mahmoudi surprend l'assistance avec sa plaidoirie qui s'apparente à un prêche religieux. Pendant plus d'une heure, l'avocat cite tous les prophètes et des versets coraniques qui se rapportent à l'obéissance au chef, pour expliquer qu'elle est sacrée et, de ce fait, son mandant ne pouvait violer cette discipline sinon « c'est l'anarchie ». « Son chef lui dit de payer, il exécute sans réfléchir. C'est le respect de la hiérarchie qui l'impose », déclare l'avocat, qui estime que l'affaire est frappée de nullité parce qu'à la base, elle a démarré avec une lettre anonyme. « Or vous savez très bien que les lettres anonymes n'ont pas de poids légal, d'autant que l'auteur n'a pas eu le courage d'affronter ceux qu'ils dit dénoncer », affirme-t-il avant d'accuser l'auteur de la lettre de « traître ». Abondant dans le même sens, Me Boumoula, second avocat de Medjadji, axe sa plaidoirie sur la qualification d'association de malfaiteurs qui, d'après elle, ne repose sur aucun élément constitutif dans la mesure où « l'accusé ne connaît aucun de ceux qui sont avec lui dans le box ». Agissant pour le compte Settouf Djamel (beau-frère de Achour), contre lequel le parquet a demandé 20 ans de réclusion, Me Sellini préfère introduire sa plaidoirie avec un cours en matière d'accusation d'association de malfaiteurs, citant « l'abondance » de la jurisprudence française ' plus de 9 pages ' et celle de l'Algérie ' à peine 2 pages.Pour lui, cette accusation est illégale parce que la loi ne la consacre en matière de délit que si ce dernier encourt un minimum de 5 ans de prison. Or, dit-il, dans le cas de Settouf Djamel, le délit de complicité dans la dilapidation dont il est inculpé est puni d'un minimum de 2 ans, précisant que cette même loi ne prévoit pas d'association de malfaiteurs. « Ce qui montre que le crime d'association de malfaiteurs lui a été ajouté, pour justifier la prolongation de sa détention qui, en matière de délit, ne peut excéder les 8 mois », note l'avocat. Dans le fond, il tente de démontrer que son mandant est victime de son statut de frère de Achour Abderrahmane. Il fait remarquer l'analogie avec hadj Bettou, selon lui présenté par la presse comme l'ennemi numéro un de l'Algérie,mais qui a fini par être acquitté par le tribunal criminel de Annaba des années après. Il déclare que Settouf n'a jamais pris d'argent « puisque aucun élément de l'enquête ne le prouve » et rappelle au tribunal que l'accusé n'a jamais géré les comptes. Il s'interroge sur le fait que dans l'affaire BCIA, « des gens, qui n'ont rien, même pas de bureau, et qui ont acheté des traites dans des kiosques de tabac, ont pu les avaliser chez la BCIA pour encaisser 14 milliards de dinars au niveau de la BEA, ont été condamnés à 8 ans de prison, alors que le parquet demande 20 ans de réclusion contre Settouf qui, lui, possède des sociétés ». Les plaidoiries se sont poursuivies tard dans la soirée de mercredi et reprendront aujourd'hui.
Posté Le : 25/06/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com