Les avocats paralysent la justice

"Nous ne sommes pas contre le fait de payer des impôts. Nous avons formulé des propositions de sorte que les avocats soient amenés à déclarer obligatoirement leurs affaires et à être imposés en conséquence", explique le bâtonnier national Brahim Taïri.Les avocats ont boudé hier les salles d'audience des cours de justice et des tribunaux, répondant massivement à l'appel à la grève lancé par l'Union nationale des barreaux d'Algérie. À travers cette journée de débrayage, les avocats espèrent pousser le gouvernement à revenir sur sa décision d'imposer les avocats à la source, au même titre que toutes les autres professions libérales. Contacté, le bâtonnier Brahim Taïri a expliqué que la raison de la colère des avocats est leur imposition à la source. "On ne peut pas demander à tous les avocats de payer le même tarif", a-t-il dénoncé. "Il y a des avocats qui travaillent plus que d'autres, ils doivent donc, logiquement, payer plus", a-t-il ajouté.
En revanche, le bâtonnier admet que des milliers d'avocats ne paient pas leurs impôts. Sur les 62 000 membres que compte l'Union nationale des barreaux d'Algérie, près de 20 000 ne s'acquitteraient pas de leurs cotisations, concède l'avocat. Plus que cela, notre interlocuteur se dit conscient de l'existence de la sous-déclaration, puisque "les avocats ne déclarent pas toutes leurs affaires". Mais il refuse que tout le monde soit mis dans le même panier. "Nous ne sommes pas contre le fait de payer des impôts. Nous avons formulé des propositions de sorte que les avocats soient amenés à déclarer obligatoirement leurs affaires et à être imposés en conséquence", a ajouté Brahim Taïri. Pour sa part, Mostefa Bouchachi refuse que la profession d'avocat soit placée au même niveau que les autres professions libérales. "La profession d'avocat est une sorte de prestation de services et non une activité commerciale", a-t-il déclaré dans une interview à Liberté.
Malgré la fin des débats sur le projet de loi de finances, les avocats gardent espoir que la loi soit au moins explicitée. "Nous avons discuté avec des députés qui ont formulé une proposition à la commission des finances de l'APN. Elle est en débat et nous espérons que d'ici à mercredi, le texte sera amendé", a insisté le bâtonnier qui regrette que la Direction des impôts n'ait pas jugé utile de dialoguer avec les professionnels du secteur. "Nous avons demandé une confrontation avec la Direction des impôts au sein de la commission des finances. Mais le ministère des Finances a refusé", a regretté Brahim Taïri. "Je pense (...) que les ministères de la Justice ou des Finances devraient négocier avec les avocats sur cette question", a indiqué, pour sa part, Mostefa Bouchachi.
Ce n'est pas la première fois que les avocats protestent contre une décision du gouvernement d'imposer des taxes aux avocats. Comme pour la majorité des autres citoyens exerçant des professions libérales, la plupart des avocats ne déclarent qu'une partie de leurs revenus, n'étant pas soumis à une tarification spécifique. En outre, leurs prestations se font souvent verbalement avec leurs mandants, ce qui rend tout contrôle impossible.
Nationale et massive
Dans les wilayas, le mot d'ordre de grève de l'Union nationale des barreaux d'Algérie a été largement suivi à l'échelle nationale. C'est le cas de pas moins de 1 600 avocats affiliés au barreau de Sidi Bel-Abbès (englobant deux wilayas, à savoir Aïn Témouchent et Sidi Bel-Abbès), qui, hier, ont boycotté toutes les activités judiciaires des tribunaux et des deux cours de justice, ainsi qu'au niveau des établissements pénitentiaires. "Ce régime d'imposition pour des avocats impose de nouvelles taxes et impôts qui vont appesantir davantage les charges des avocats et auront un impact négatif à l'égard des justiciables", a dénoncé le bâtonnier Maître Sellès.
À Bordj Bou-Arréridj, le taux de suivi de la grève a été de 100%, selon Me Ben Omar, le bâtonnier de la région. Pour sa part, Me Hacène Ben Abdallah, le bâtonnier de Relizane, a donné la même tendance. Ses collègues ont répondu massivement à l'appel à la grève. "Outre les nombreuses embûches auxquelles notre profession est déjà confrontée, la nouvelle loi de finances vient de nous surprendre avec des taxes inadmissibles", a indiqué, pour sa part, un avocat de Tiaret, où le taux de suivi de la grève a été important. À l'est du pays, l'appel à une grève d'une journée lancé par l'Union nationale des Ordres des avocats a été suivi massivement par les robes noires des cours de justice des wilayas d'Annaba, d'El-Tarf, de Guelma, de Souk Ahras et de Tébessa, apprend-on auprès de Me Allali Mohamed El-Hadi, le bâtonnier de cette circonscription.
Ce dernier a indiqué que 2% environ des avocats ont respecté le service minimum. À Sétif, les 2 700 avocats relevant des cours de Sétif, de Bordj Bou-Arréridj et de M'sila ont boycotté hier toutes les activités judiciaires en réponse à l'appel de l'Union nationale des Ordres des avocats pour protester contre l'augmentation des taxes et le système déclaratif. Il en est de même pour les avocats inscrits aux barreaux d'Oran, de Tizi Ouzou, de Béjaïa ou encore de Bouira qui, hier, ont boycotté toutes les activités de défense qui vont, cependant, reprendre aujourd'hui.

Ali Boukhlef/Correspondants