Les avocats mettent fin au boycott des audiences

Fin du bras de fer entre les avocats et le ministère des Finances. Dès demain, ils mettent un terme à leur action de protestation. Une décision prise par l'Union nationale des ordres des avocats (Unoa), à l'issue de la réunion de ses membres avec le ministre des Finances au terme de laquelle il a été décidé de créer une commission mixte qui sera chargée de revoir le régime d'imposition introduit par la loi de finances 2022 et rejeté en bloc par les robes noires.Nawal Imès- Alger (Le Soir)- C'est enfin le dégel entre les représentants des robes noires et le ministère des Finances. La réunion qui s'était tenue lundi après-midi en présence du ministre des Finances et du bureau de l'Union nationale des ordres des avocats, a débouché sur une série de décisions qui ont poussé l'Unoa à décider de l'arrêt du boycott des audiences dès demain. Dans un communiqué publié à l'issue de cette rencontre, l'Unoa a fait savoir que le ministère des Finances avait donné son accord de principe pour la révision du régime d'imposition mais également pour celui du prélèvement à la source sous forme de timbre dont la valeur restera à déterminer. Toutes ces dispositions seront discutées au sein d'une commission mixte qui aura pour tâche de réviser le régime d'imposition simplifié tout en prenant en compte la spécificité de la profession et sans remettre en cause le principe de l'impôt sur le revenu dans le respect de l'égalité face à l'impôt. Ladite commission sera composée de trois bâtonniers et 4 experts qui seront désignés par l'Unoa, mais également des représentants de la Direction des impôts. Une première réunion se tiendra au cours de la première semaine du mois de février pour discuter des mécanismes du prélèvement à la source et du devenir du régime simplifié inclus dans la loi de finances 2022.
Le communiqué, largement diffusé au sein de la corporation, a suscité beaucoup d'interrogations parmi les avocats, forçant l'Unoa à publier des précisons pour rassurer les robes noires qui craignaient être désormais soumis à une double imposition à travers le prélèvement à la source plus l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas ce qui est convenu, a tenu à rassurer le représentant des avocats qui précise que le principe de l'impôt sur le revenu a été discuté sans en définir les mécanismes.
L'Union nationale des ordres des avocats a, en effet, proposé qu'il ne concerne que les avocats dont le chiffre d'affaires est de 8 000 000 dinars. Pour le reste, c'est le principe de l'impôt à la source qui sera retenu et dont les détails seront discutés en commission mixte. L'accord avec le ministère des Finances met ainsi un terme à la contestation des robes noires qui, depuis au moins le mois d'août, réclament une imposition à la source, rejetant totalement les dispositions de la loi de Finances qui leur sont désormais applicables. Après avoir épuisé toutes les voies de recours, l'Unoa avait décidé d'appeler au boycott pur et simple de toutes les activités judiciaires qui a eu pour conséquence de paralyser les tribunaux depuis le 13 janvier dernier.
N. I.