Algérie

Les avocats de Khelifati demandent une expertise des documents litigieux



Les avocats de Khelifati demandent une expertise des documents litigieux
Le feuilleton judiciaire opposant le PDG d'Alliance Assurances et Tahkout Mahieddine rebondit.Le procès en appel de cette affaire qui a défrayé la chronique s'est tenu, hier, au tribunal correctionnel près la cour de Boumerdès. L'enjeu est de taille et porte sur 55 milliards de centimes. L'audience s'est déroulée dans un climat de tension entre les avocats de la partie civile et ceux de la défense. Elle a été suspendue provisoirement durant 15 minutes par la juge pour calmer les esprits des uns et des autres.Pour rappel, l'affaire remonte au mois de juin 2011 suite à une plainte déposée par Tahkout Mahieddine contre Khelifati Hassan.Ce dernier a été condamné en janvier 2012, par le tribunal de Rouïba, pour «faux et usage de faux» à 18 mois de prison ferme assortie d'une forte amende. Il a été accusé par Tahkout Mahieddine d'avoir falsifié un contrat d'assurance de sa flottille couvrant l'exercice 2011.Le prévenu a fait un pourvoi en cassation et l'affaire a été rejugée en avril 2013, mais le tribunal correctionnel de Boumerdès n'a pas rendu son verdict puisqu'il a demandé d'expertiser le document objet du litige.Une expertise confiée par la même juridiction à un expert exerçant à l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC). Mais le rapport d'expertise n'est qu'une simple lettre envoyée par le directeur dudit institut au juge d'instruction, dans laquelle il est précisé que l'expertise n'est pas possible car les documents objets de litige ne sont pas des copies originelles.Une réponse contestée par les avocats de la défense qui ont exigé une expertise qui soit à la mesure de l'importance de l'affaire. «Je me demande pourquoi c'est le directeur de l'institut qui répond à la place de l'expert désigné par la justice», s'interroge maître Bourayou, qui parle d'usurpation de fonction.Dans sa réponse, le directeur de l'INCC donne les raisons du peu de faisabilité de l'expertise pas de son impossibilité. L'avocat estime qu'on peut déceler le vrai du faux en analysant les caractéristiques qui apparaissent sur le document mis en cause à travers une expertise intellectuelle qui pourrait être menée par des spécialistes et des experts du ministère des Finances. Les avocats de la défense sont revenus également sur les anomalies et autres vices de procédure apparues tout au long de l'instruction.«Tahkout a déclaré au juge d'instruction qu'il avait quatre signatures et aujourd'hui il affirme en avoir cinq. Moi, je trouve que quelqu'un qui a cinq signatures ne peut être qu'un faussaire», a appuyé Me Bourayou. Pour leur part, les avocats de Tahkout Mahieddine ont demandé le maintien du premier jugement et l'augmentation des dommages et intérêts à 30 millions de centimes. Farouk Ksentini estime qu'«on ne peut expertiser sur une photocopie car celle-ci peut être manipulée».A l'heure où nous mettons sous presse, le procès n'est toujours pas terminé.




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