Les autorités gardent le silence

Les autorités algériennes observent un silence total sur les révélations de SwissLeaks relatives aux comptes douteux de ressortissants algériens à la banque HSBC, en Suisse. Des sources judiciaires et financières affirment que l'Algérie a les mécanismes nécessaires, dont la Cellule de traitement du renseignement financier (CRTF) pour demander des informations sur ces comptes, alimentés par des fonds dont l'origine est très douteuse.Alors que plusieurs pays touchés par les révélations de SwissLeaks sur les comptes douteux domiciliés à Genève ont déjà réagi aux accusations, l'Algérie se mure dans un silence de marbre, alors que 440 de ses ressortissants seraient sur la liste de détenteurs de comptes douteux.Officiellement, aucune déclaration n'a été faite au sujet d'une fuite probable de capitaux vers HSBC Genève, une banque présente en Algérie depuis presque dix ans. Des cadres des secteurs des finances et de la justice ont néanmoins accepté de revenir sur l'affaire mais, bien évidemment, sous le couvert de l'anonymat. Ainsi, des sources judiciaires expliquent qu'à ce jour, «aucune information sur le sujet ne nous a été adressée. Nous suivons l'affaire à travers la presse».Mais comment de telles révélations seront-elles prises en charge au cas où elles seraient avérées ' Nos interlocuteurs répondent : «En fait, la justice ne peut être concernée que s'il y a une information judiciaire sur le dossier. Or, ce n'est pas le cas pour l'instant. A ce stade, la CTRF pourrait, dans le cadre de la coopération, demander des informations sur les Algériens concernés par ce scandale. La justice n'intervient qu'en aval ou dans le cadre d'une commission rogatoire, une fois l'affaire au stade de l'instruction.»L'argent a-t-il transité par le canal bancaire 'Abondant dans le même sens, des sources du ministère des Finances estiment elles aussi qu'à ce jour, l'affaire est suivie à travers la presse. Néanmoins, «l'Algérie peut à tout moment obtenir des informations précises dans le cas où des éléments probants sur des Algériens, qui ont transféré illégalement ou obtenu d'une manière illicite des fonds qu'ils ont domiciliés dans cette banque, apparaissent».Mais auparavant, précisent nos sources, il faudra s'assurer que cet argent n'a pas été transféré par le canal bancaire. «Si c'est le cas, la Banque d'Algérie peut, à travers un contrôle a posteriori, passer au peigne fin toutes les opérations commerciales pour constater s'il y a eu des majorations de valeur ou des transactions douteuses qui prouvent le transfert illicite. Cela a été le cas et à plusieurs reprises.De nombreuses affaires de fuite de capitaux ont été traitées et certaines déférées devant la justice. Mais en général, le transfert de capitaux se fait par un système assez complexe dont la traçabilité est souvent très difficile à établir. Il y a aussi les réseaux de passeurs de valises qui jouent un grand rôle dans le transfert illicite de capitaux. Il faut reconnaître que les banques qui acceptent de domicilier cet argent sans en connaître l'origine sont aussi responsables que les auteurs des transactions.Raison pour laquelle, souvent, elles refusent de lever le secret bancaire qui protège ces comptes, rendant difficile toute action de poursuite ou de récupération des fonds.» Pour nos interlocuteurs, la coopération, dans le cadre du Groupe d'action financière (GAFI), dont l'Algérie est membre depuis 2013, peut être très rentable. «En plus de la signature de mémorandums d'entente avec 18 pays, la CTRF est membre du groupe Egmont des cellules de renseignement financier regroupant 138 pays.Présente en tant que pays de la région MENA (Afrique du Nord et Moyen-Orient), elle a le droit de demander l'entraide ; le pays concerné est dans l'obligation de lui communiquer les informations recherchées sous peine d'être interpellé en assemblée plénière par le GAFI», expliquent nos sources. Dans le cas de l'affaire HSBC, nos sources préfèrent rester dans le domaine des suppositions et affirment : «Si la CTRF demande à son homologue suisse de lui transmettre des informations sur de supposés comptes douteux appartenant à des ressortissants algériens, la réponse est obligatoire, sous peine d'être interpellé par le GAFI.Le pays sollicité transmet toutes les informations recherchées, mais il arrive qu'il interdise tout partage de celles-ci avec d'autres institutions sans son autorisation expresse. Si les éléments communiqués sont sous le coup d'une information judiciaire ? ce qui n'est pas le cas pour l'instant ? le dossier tombe sous le coup de l'entraide judiciaire. C'est-à-dire que les demandes d'information sont faites dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée par le juge chargé du dossier.»Nos interlocuteurs soulignent par ailleurs que les demandes d'information transmises par la CTRF doivent être justifiées : «En clair, vous ne pouvez pas demander des renseignements sur un compte si vous n'avez pas d'éléments avérés qui justifient les soupçons de blanchiment d'argent. Si ce dernier est lié au terrorisme ou à la drogue, l'information est plus facile à obtenir parce qu'elle est obligatoire et urgente. Lorsque le blanchiment est en relation avec la corruption, la communication des informations devient un peu plus difficile ou conditionnée.»