Les attentes des élus

La révision et l'examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya commencent à prendre forme d'une manière concrète. Attendue depuis une année, suite à l'installation par le Premier ministre en octobre 2021 d'un atelier de révision des codes communal et de wilaya, qui a «élaboré et préparé» les projets des codes communal et de wilaya et consacré «des concepts et des mécanismes modernes basés sur les notions de la gouvernance locale, la démocratie participative, la collaboration et la solidarité locale», les projets de loi en question connaissent une nouvelle impulsion avec l'installation, le 22 octobre dernier, par le ministre de l'Intérieur, d'un comité d'experts chargé de la révision et de l'examen de ces codes. Ce comité, qui compte en son sein des membres des deux chambres du Parlement, des walis, des élus locaux, des représentants de plusieurs instances publiques et de la société civile, des professeurs universitaires, des experts et des spécialistes, devrait poursuivre le travail «d'enrichissement et d'introduction de concepts en adéquation avec la nouvelle politique du président de la République». Combien de temps va encore durer ce travail du comité d'experts ' La durée de cette mission n'a pas été fixée, mais on sait approximativement que la mise au point devant aboutir à l'état définitif des deux codes ne sera abordée qu'au début de l'année prochaine. Dans ce sens, le ministre de l'Intérieur a indiqué lors de l'installation du comité d'experts, qu' « une méthodologie de travail objective et un calendrier » seront mis en place à la fin de l'année en cours pour finaliser l'élaboration des projets des codes communal et de wilaya. Doit-on s'attendre, ainsi, à ce que les projets de loi portant codes communal et de wilaya soient soumis à l'approbation des deux chambres du Parlement à la fin du deuxième semestre ou à la fin de l'année prochaine pour les mettre au diapason de l'édifice institutionnel et législatif ' Le gros du travail a été préparé par les ateliers installés en octobre 2021, mais la mission d'enrichissement que doivent apporter les experts n'est pas mince. De toute façon, on sera fixé sur la durée de ce travail à la fin de l'année en cours, puisque le comité d'experts doit d'ici là inscrire des échéances à sa mission sur un calendrier. Quant au contenu de la révision en elle-même des codes communal et de wilaya, on ne sait pas ce qu'il en ressortira de ce travail du comité d'experts en matière de nouvelles prérogatives aux élus locaux ' On est sûr d'une chose, les prérogatives et le champ d'intervention des Assemblées locales élues seront consolidés sur le registre du rôle économique de la commune, mais à sa charge de trouver des pistes de financements propres pour booster le développement à l'échelle locale. Pas question que les élus locaux décident librement dans les dépenses des deniers publics, comme l'a laissé entendre le président de la République dans une déclaration à la presse à sa sortie du bureau de vote lors des élections locales.