Une bonne
nouvelle pour les artisans de la wilaya d'Oran. Désormais, ces derniers
activant dans le domaine artisanal ou artistique pourront bénéficier de
l'exonération de l'impôt forfaitaire unique.
Un accord allant dans ce sens a été conclu
entre le ministère des Finances et la direction de la PME et PMI afin de
permettre à ces artisans de bénéficier de cette exonération et des avantages
qui en découlent. Cette nouvelle disposition qui vient réconforter les membres
de la profession a été explicitée, hier, lors d'une séance de travail tenue au
siège du bureau local de l'Union générale des commerçants et artisans algériens
(UGCAA). Les artisans pourront dorénavant bénéficier de cette mesure, à
condition qu'ils répondent aux critères exigés par le décret exécutif 09/428 du
30 décembre 2009 portant sur cette exonération de l'impôt forfaitaire unique
(IFU), a souligné, hier, M.Mouad, coordinateur de l'UGCCA. Ceux-ci doivent être
affiliés à la caisse nationale de la sécurité sociale pour les non-salariés.
Une fois cette condition remplie, les artisans désirant bénéficier de l'IFU
sont appelés à déposer leur demande auprès de la direction des impôts. Un
cahier des charges définissant l'activité leur sera ainsi remis une fois le
dossier retenu. Ainsi et en soulignant l'importance de cette disposition, le
coordinateur local de l'UGCAA a tenu à souligner qu'une correspondance a été
adressée dans ce sens au premier responsable des impôts afin que la liste
identifiant les activités concernées par ce décret d'exonération soit
communiquée au bureau de l'Union. Un bureau qui, selon notre interlocuteur,
compte quelque 960 artisans toutes activités confondues. Dans ce contexte, un
appel a été lancé, hier, à l'ensemble des artisans de la wilaya d'Oran les
invitant à se rapprocher du bureau local de l'UGCAA sis au quartier des HLM en
vue de s'enquérir sur les nouveautés apportées par ce décret. Un communiqué a
été adressé à l'ensemble des concernés pour une meilleure vulgarisation du
procédé.
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Posté Le : 20/04/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : K A
Source : www.lequotidien-oran.com