Les articles à amender

L'amendement de certains articles de la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic de stupéfiants, a été vivement recommandé par les participants au séminaire régional sur les «stratégies pénales et sanitaires dans le traitement de la toxicomanie». Dans ce sens, l'article 2 de cette loi a besoin de davantage de clarté, selon les intervenants.Ils réclament plus de précision, notamment en ce qui concerne le rapport certifiant que la personne appréhendée est toxicomane. Aucune précision sur le médecin en charge de cette expertise. Doit-il être un médecin généraliste ou un spécialiste ' La question demeure posée. L'article 8 du même texte est aussi dans le collimateur des spécialistes présents à ce rendez-vous.L'amendement de cet article devrait permettre aux magistrats «de décider du non-exercice de l'action publique et proposer, également, l'introduction de la fonction du médecin-relais pour faciliter la coordination entre les différents intervenants».Les magistrats, officiers de la Police judiciaire et les médecins ayant pris part à ce séminaire, ont, dans ce sillage, appelé à une meilleure coopération entre les départements de la justice et de la santé dans le cadre d'une commission mixte pour une meilleure prise en charge de cette frange de la société qui a beaucoup plus besoin d'aide que de châtiment.