Les arguments de Bedoui

Le projet de loi portant système électoral a été présenté hier au Conseil de la nation. Le projet a suscité plus d'intervenants que les autres textes présentés ces derniers jours puisque pas moins de 26 membres du Conseil de la nation se sont exprimés sur son contenu.Le projet de loi portant système électoral a été présenté hier au Conseil de la nation. Le projet a suscité plus d'intervenants que les autres textes présentés ces derniers jours puisque pas moins de 26 membres du Conseil de la nation se sont exprimés sur son contenu.Ils ont aussi formulé nombre de remarques et observations sur lesquelles le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, a répondu après la fin des débats.Le ministre est ainsi revenu sur les dispositions des articles 73 et 94 qui ont fait couler beaucoup d'encre. "Ces dispositions ne sont pas n'enfreignent nullement le droit à la candidature" dira tout d'abord le ministre.Il a aussi indiqué que les nouveaux partis, qui n'ont par conséquent jamais pris part à une élection, ne sont pas concernés par la disposition de l'article 73 qui contraint les partis politiques n'ayant pas obtenu au moins 4 % des suffrages lors des précédentes élections à collecter un nombre déterminé de signatures d'élus ou de citoyens pour participer aux prochaines élections."Les nouveaux partis sont soumis aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 73" a précisé Nouredine Bedoui. Ils seront donc obligés d'aller solliciter l'adhésion des citoyens à travers la collecte de leur signature. Ainsi, selon les dispositions de l'alinéa 3, chaque liste électorale indépendante ou partisane est tenue de collecter la signature de 50 électeurs de la circonscription électorale pour chaque siège en jeu.Notons que les dispositions des articles 73 et 94 ont été particulièrement critiquées par les partis d'opposition qui ont suspecté le pouvoir de vouloir fermer le jeu politique. Certains ont soutenu que ces dispositions sont "anticonstitutionnelles et anti démocratiques". Mais les membres du Conseil de la nation ne semblent pas partager cette opinion."Ces dispositions vont surtout mètre fin au business politique" dira un sénateur du FLN en soutenant que contrairement à ce que pensent certains l'ex-parti unique n'est pas du tout favorisé par ces mesures.Un autre sénateur a abondé dans le même sens en soutenant que "ces dispositions vont mettre fin à certaines pratiques suspectes".Par ailleurs Nouredine Bedoui a aussi défendu la disposition qui oblige les personnels des collectivités locales désirant être candidats a démissionner de leurs postes une année au moins avant les élections ou a changer d'adresse pour la même période. Dans la même veine, le ministre a annoncé qu'il y a actuellement 3000 élus dans les assemblées locales qui étaient des agents dans les collectivités locales.L'annulation de l'artiche 80 a été aussi abondamment commentée par les intervenants. "Cet article était en contradiction avec l'article 65 du code communal" a indiqué le ministre ajoutant "qu'il était a l'origine des blocages des APC car le P/APC subissait moult pressions".Et au ministre de dire aussi qu'avec l'annulation de cet article, le président d'APC, qui est la tête de liste gagnante, est connue d'avance. Enfin sur le cas des élus locaux poursuivis en justice, le ministre a précisé que cette question sera bien explicitée dans le prochain code communal.Ils ont aussi formulé nombre de remarques et observations sur lesquelles le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, a répondu après la fin des débats.Le ministre est ainsi revenu sur les dispositions des articles 73 et 94 qui ont fait couler beaucoup d'encre. "Ces dispositions ne sont pas n'enfreignent nullement le droit à la candidature" dira tout d'abord le ministre.Il a aussi indiqué que les nouveaux partis, qui n'ont par conséquent jamais pris part à une élection, ne sont pas concernés par la disposition de l'article 73 qui contraint les partis politiques n'ayant pas obtenu au moins 4 % des suffrages lors des précédentes élections à collecter un nombre déterminé de signatures d'élus ou de citoyens pour participer aux prochaines élections."Les nouveaux partis sont soumis aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 73" a précisé Nouredine Bedoui. Ils seront donc obligés d'aller solliciter l'adhésion des citoyens à travers la collecte de leur signature. Ainsi, selon les dispositions de l'alinéa 3, chaque liste électorale indépendante ou partisane est tenue de collecter la signature de 50 électeurs de la circonscription électorale pour chaque siège en jeu.Notons que les dispositions des articles 73 et 94 ont été particulièrement critiquées par les partis d'opposition qui ont suspecté le pouvoir de vouloir fermer le jeu politique. Certains ont soutenu que ces dispositions sont "anticonstitutionnelles et anti démocratiques". Mais les membres du Conseil de la nation ne semblent pas partager cette opinion."Ces dispositions vont surtout mètre fin au business politique" dira un sénateur du FLN en soutenant que contrairement à ce que pensent certains l'ex-parti unique n'est pas du tout favorisé par ces mesures.Un autre sénateur a abondé dans le même sens en soutenant que "ces dispositions vont mettre fin à certaines pratiques suspectes".Par ailleurs Nouredine Bedoui a aussi défendu la disposition qui oblige les personnels des collectivités locales désirant être candidats a démissionner de leurs postes une année au moins avant les élections ou a changer d'adresse pour la même période. Dans la même veine, le ministre a annoncé qu'il y a actuellement 3000 élus dans les assemblées locales qui étaient des agents dans les collectivités locales.L'annulation de l'artiche 80 a été aussi abondamment commentée par les intervenants. "Cet article était en contradiction avec l'article 65 du code communal" a indiqué le ministre ajoutant "qu'il était a l'origine des blocages des APC car le P/APC subissait moult pressions".Et au ministre de dire aussi qu'avec l'annulation de cet article, le président d'APC, qui est la tête de liste gagnante, est connue d'avance. Enfin sur le cas des élus locaux poursuivis en justice, le ministre a précisé que cette question sera bien explicitée dans le prochain code communal.