Les agriculteurs des EAC dénoncent une violation des lois de la République

Les agriculteurs des Exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) relevant du Domaine agricole social (DAS) Hamdani Amar de Draâ Ben Khedda, à Tizi Ouzou, reviennent à la charge pour dénoncer les dernières décisions de justice concernant les procès les opposant aux héritiers de la famille Smaïl, à propos des terres qu'ils cultivent depuis plus de 20 ans.
Cette énième réaction fait suite aux verdicts rendus la semaine dernière confirmant la décision d'expulsion immédiate des attributaires des terres qu'ils occupent. La justice a tranché en faveur des héritiers Smaïl, lesquels possèdent des arrêtés de restitution de leurs terres signés par l'ex-wali de Tizi Ouzou, Mustapha Benmansour, en 1992, faut-il le rappeler.
Les agriculteurs insistent à qualifier les arrêtés en question d'«illégaux», puisque, selon eux, la loi 90/25 du 18 novembre 1990 relative à l'orientation foncière indique dans son article 76 que la restitution ne peut concerner que les terres nationalisées dans le cadre de la révolution agraire et non celles mises sous protection de l'Etat après l'indépendance. Et c'est dans cette catégorie qu'entre la propriété des héritiers Smaïl, dès 1964, expliquent les exploitants.
«Un huissier de justice et la force publique viennent d'être saisis par la justice de Tizi Ouzou pour nous expulser de nos terres le 23 avril», indiquent les exploitants dans le document portant le cachet des EAC N° 1 et 8, qui se disent victimes d'une décision «arbitraire». Pour eux, il s'agit d'une provocation, puisque «l'affaire est toujours en cours et la justice ne statuera sur les arrêtés de restitution que le 14 mai prochain». Les lois régissant l'affaire sont clairement en leur faveur, estiment-ils.
Le 11 avril dernier, des dizaines d'agriculteurs avaient, rappelle-t-on, observé un sit-in devant le siège de la wilaya pour dénoncer leur «expulsion», et demander au wali d'intervenir afin que les lois soient appliquées à la lettre.