Les agriculteurs attendent leurs contrats de concession

Les agriculteurs des exploitations appartenant au domaine public, au niveau de la wilaya de Constantine, sont dans tous leurs états. Quelques-uns d'entre eux, rencontrés hier au siège de la direction des services agricoles (DSA), ne se sont pas gênés pour le faire savoir et exprimer leur colère contre les considérables retards que connaissent leurs dossiers déposés auprès de l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles (l'ONTA), pour remplacer le droit de jouissance en droit de concession. «En effet, disent-ils, c'est là le mode d'exploitation et de gestion qui a désormais cours à la faveur de la loi 10-3 du 15 août 2010, votée l'été dernier par le Parlement.

Ainsi, toutes les terres du domaine privé de l'Etat, à savoir les exploitations agricoles et collectives (EAC) et celles dites individuelles (EAI), seront gérées par cette loi qui institue le régime de concession d'une durée de 40 ans renouvelables, en place et lieu d'un droit de jouissance de l'usufruit de 99 ans». Toujours selon leurs dires, «cela fait des mois que nos dossiers ont été ficelés et remis à qui de droit, et nous attendons que les domaines nous délivrent les contrats de concession. Documents exigés pour toute obtention de financements bancaires et qui donnent droit à trois prêts, le fameux Rfig qui est un crédit de campagne, mais aussi à deux autres crédits ettahedi et le fédératif. Et pour accéder aux crédits en question, il faut être en possession d'un contrat de concession, condition essentielle que posent les banques, mais ce fameux contrat se fait toujours désirer et nous sommes ainsi privés de financements». Questionné sur ce sujet, le chargé de communication au niveau de la direction des services agricoles, M. Bentrad, reconnaît ce retard dans la délivrance des contrats de concession aux agriculteurs des exploitations individuelles et collectives (EAI et EAC) et le déplore en mesurant les difficultés que cela occasionne aux concernés. Il révèlera, ainsi, que sur 2.300 dossiers transmis par l'ONTA aux services des domaines, seuls 09 contrats de concession ont été remis à leurs titulaires jusqu'à maintenant.

Alors que 31 autres dossiers se trouvent actuellement à l'étude au niveau de la direction des impôts et 08 autres encore en cours de parution au Journal Officiel. Toutefois, il tient à rassurer les agriculteurs que la direction des services agricoles, consciente du problème, a saisi officiellement les administrations concernées pour activer les études des dossiers et les remises de contrats. Ces dernières nous ont promis de les régler à brève échéance», a-t-il assuré.