Législatives: une échéance qui définit le système de gouvernance pour les cinq prochaines années

Les prochaines Législatives engloberont, de par leur importance, tous les aspects politiques en définissant notamment le système de gouvernance pour les cinq prochaines années, suivant les résultats du scrutin qui seront en faveur de la majorité présidentielle ou de la majorité parlementaire, ce qui impliquera "l'application pour la première fois de la responsabilité politique et pénale".Entre autres amendements profonds apportés par la Constitution de 2020 figure la gestion de l'organe exécutif défini clairement par l'article 103 qui rend le passage du poste de Premier ministre à celui de Chef du gouvernement et inversement tributaire des résultats des élections législatives.
Le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité présidentielle et par un Chef du gouvernement lorsqu'il en résulte une majorité parlementaire, stipule l'article 103.
Après que la désignation du chef de l'organe exécutif incombait, par le passé, "au Président de la République qui avait la possibilité de choisir en dehors de la majorité parlementaire même si celle-ci remporte les élections législatives, la dernière révision constitutionnelle vient concrétiser l'un des engagements majeurs du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a souligné son "attachement constant" à assurer la cohésion et le consensus et à se référer à la majorité".
Partant, la Constitution a consacré, dans sa nouvelle mouture, un nouveau système de gouvernance basé sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs, loin de l'opacité et de la confusion qui caractérisaient le système de gouvernance dans notre pays", avait déclaré le Président Tebboune.
La dernière révision intervient, a souligné le chef d'Etat, pour "traiter l'ensemble des questions inhérentes, comme la question de composer avec les résultats des Législatives, précisant que "nous serons face à la désignation d'un chef de gouvernement de la majorité parlementaire qui appliquera le programme de son gouvernement après adoption par le parlement et inversement il sera procédé à la nomination d'un Premier ministre qui mettra en oeuvre le plan d'action de son gouvernement dans le cadre du programme du Président de la République, élu par le peuple", a-t-il ajouté.
Dans un entretien à l'APS, l'expert constitutionnel, Abdelkrim Souira considère qu'après la tenue des prochaines Législatives, l'Algérie amorcera "une expérience unique en son genre dans la région", à la lumière d'une étude des systèmes comparés.
M. Souira affirme que ces échéances déboucheront sur "un changement profond dans la vie constitutionnelle et institutionnelle du pays", à travers la détermination du mode de gouvernance pour les cinq prochaines années, ce qui " permettra, au final, de parvenir à un rééquilibre entre les trois Pouvoirs".
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Il a ajouté que pour la 1e fois, la volonté de l'électeur sera effectivement consacrée et ce, contrairement aux précédentes expériences où le président de la République désignait le chef du Gouvernement, même en cas de victoire de la majorité parlementaire, mais, a-t-il ajouté, " les choses se sont clarifiées en vertu d'un texte constitutionnel clair".
Répondant à une question sur une éventuelle divergence entre le programme de la majorité, exécuté par le chef du Gouvernement et la vision adoptée par le président de la République, le constitutionaliste a indiqué qu'il existe des mécanismes prévus par la Constitution pour réguler le cadre général et éviter qu'un pouvoir empiète sur l'autre.
En tête de ces mécanismes mis en place, figure la Cour constitutionnelle qui s'est vue conférée par la Constitution, outre ses prérogatives traditionnelles, l'autorité d'arbitrage entre les Pouvoirs.
Il a également relevé que "même en cas de divergences entre les deux parties, les grands objectifs liés à l'intérêt suprême du pays demeurent les mêmes", ce qui mènera vers ce qui est appelé " coexistence politique".
Concernant la différence entre les postes de Premier ministre et de chef de gouvernement, M. Souira a précisé que les deux fonctions ont beaucoup de prérogatives en commun, mais la différence la plus importante est dans le fait que le Premier ministre "est un exécutant du programme présidentiel" et que "la composante du gouvernement qu'il doit constituer reste une proposition qu'il soumet au président de la République".
S'agissant du chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire, celui-ci, a-t-il dit, "procède librement à la formation de son exécutif à l'exception des portefeuilles des Affaires étrangères et de la Défense du fit qu'ils relèvent des prérogatives du président de la République qui représente l'esprit de la nation et le chef suprême des forces armées qui assure la responsabilité de la défense nationale et décide de l'orientation de la politique étrangère de la nation".
De plus, le chef de gouvernement s'acquitte de l'élaboration et de la mise en œuvre du programme de la majorité parlementaire dont il est issu, ce qui implique l'application de la responsabilité politique et pénale qu'il assume entièrement, contrairement au Premier ministre qui est soumis à la double responsabilité politique avec le président de la République", a conclu l'expert.