Algérie

Législatives / Supervision : La CNSEL tranche cinq infractions dont elle a été saisie depuis le début du scrutin au niveau national



La Commission nationale supervision des élections législatives (CNSEL) a tranché jeudi cinq (5) cas dont elle a été saisie depuis le début du scrutin au niveau national, a indiqué à l'APS le président de la Commission, M. Slimane Boudi.
Ces cas rapportés à la commission après deux heures du début des élections législatives au niveau national portent sur "la non-conformité des urnes aux caractéristiques définies par la loi et le non affichage de la composition d'un bureau de vote", a précisé M. Boudi, soulignant que "toutes ces infractions ont été tranchées sur le champ".
"Ces infractions enregistrées dans 4 wilayas, à savoir Constantine, Alger (Birmourad Raïs), Tizi Ouzou et Tlemcen, n'ont pas eu d'impact sur l'opération de vote qui se déroule normalement", a affirmé M. Boudi.
Créée en vertu de la loi organique 01-12 portant régime électoral, la Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSEL) est habilitée à prendre les décisions qui s'imposent pour parer à tout dépassement lors du processus électoral et à intervenir dans toutes les étapes de l'opération électorale.




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