La mise en Å“uvre par la cour d'Oran des nouveaux textes impliquant les
magistrats dans le processus électoral, en perspective des législatives du 10
mai, « est en stade avancé », selon le procureur général de la cour, Sâadallah Bahri, interrogé
dimanche à ce sujet.
La révision exceptionnelle des
listes électorales, mission dévolue à des commissions
administratives communales, a été finalisée le 21 février, soit dans le délai
réglementaire de 10 jours, à compter de l'installation de ces commissions, indique
le même chef de cour. L'opération a concerné, pour rappel, les personnes jamais
inscrites et celles qui auront 18 ans le 10 mai prochain, date du scrutin, ainsi
que les personnes qui ont changé de résidence. Il est utile de rappeler
également que la commission administrative communale est présidée par un
magistrat et composée du P/APC, du SG la commune et de 2 citoyens choisis par
le magistrat. Elle est chargée de réviser les listes électorales, d'enregistrer
les recours et les oppositions et d'adopter les listes électorales des bureaux
de vote. Elle est également habilitée, en vertu de la loi, à intervenir en cas
de dépassements. D'autre part, la commission élective de wilaya, composée de 3
magistrats de la cour, désignés par décret du ministère de la Justice, a été déjà
installée, indique encore le PG de la cour d'Oran. La nouveauté dans la
nouvelle loi électorale, publiée au Journal officiel n°1 du 14 janvier 2012, est
que cette commission siège au palais de Justice, alors que ses réunions se
tenaient auparavant, au siège de la wilaya.
Par ailleurs, en perspective de l'installation, au niveau d'Alger, de la
commission nationale de supervision des élections législatives du 10 mai
prochain, un bureau a déjà été mis en place pour faire office de siège de la
sous-commission de wilaya, un instrument qui représente à l'échelle
territoriale - pour ainsi dire - la commission nationale de supervision des
élections.
Ainsi, la sous-commission de supervision des élections à l'echelle de la wilaya d'Oran, composée de neuf magistrats de
la cour, a élu domicile dans un compartiment de l'ex-Prisunic, bien communal
refait de fond en comble dernièrement pour devenir un centre culturel.
Le choix de ce local, situé au centre-ville, a été fait par les
responsables du secteur judiciaire en concertation avec ceux de l'APC d'Oran. Selon la même source, il est fin prêt pour
accueillir la dite sous-commission.
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Posté Le : 28/02/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : Houari Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com