Législatives : la 9ème législature, parachèvement de l'édification des institutions de l'Etat

La prochaine Assemblée populaire nationale (APN), qui sera issue des élections du 12 juin, inaugurera la 9ème législature qui intervient dans des circonstances exceptionnelles marquées par la décision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, de dissoudre le Parlement et d'organiser des élections législatives anticipées, soit une année avant la fin du mandat de cette institution.Cette décision, annoncée par le président Tebboune dans un discours à la nation le 18 février dernier, est venue en réponse aux revendications du Hirak du 22 février 2019 et pour barrer la route "à l'argent, sale ou pas", à travers des élections qui ouvriront leurs portes, notamment, aux jeunes qualifiés à même de leur permettre d'accéder aux institutions élues.
Cette manière de faire permettra d'"opérer un changement en injectant du sang neuf dans les organes de l'Etat et le parlement", a affirmé le chef de l'Etat.
Moins d'un mois de cette annonce, le président Tebboune a signé un décret portant convocation du corps électoral pour le 12 juin 2021 en vue des élections législatives conformément à la Constitution, ainsi que l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral.
Ces actions interviennent à la suite d'un processus de profondes réformes lancées par le président Tebboune, depuis son élection à la tête de la magistrature suprême du pays le 12 décembre 2019, consistant notamment à préparer une nouvelle Constitution que le peuple algérien a plébiscitée lors du référendum du 1er novembre 2020.
L'autre importante réforme est celle ayant trait à la nouvelle loi électorale qui a apporté un changement radical dans le mode de scrutin.
En effet, les législatives du 12 juin prochain seront marquées par des nouveautés, dont un changement radical de l'opération électorale avec l'adoption du mode de scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle qui est à même de "consacrer" le choix de l'électeur et de "barrer" la route à l'argent sale.
La nouveauté réside notamment dans l'article 191 de la nouvelle loi électorale, qui dispose que l'APN est élue pour un mandat de cinq ans au scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage.
Le mode de scrutin proportionnel, en vigueur dans de nombreux pays, permet à l'électeur de voter pour une liste de candidats mais aussi pour un ou plusieurs candidats de cette liste. Cependant, l'électeur ne peut voter pour plus d'une liste ni pour une liste donnée et en même temps des candidats d'une autre liste ni pour des candidats de différentes listes. Dans ces cas, le bulletin est nul.
Lire aussi: Les candidats renouvellent leurs appels pour une participation massive au vote
En tout état de cause, avec le scrutin de liste ouverte, ce sont les électeurs qui déterminent qui remportera les sièges en votant en faveur des candidats de la liste. Il s'oppose en cela au scrutin à liste bloquée ou liste fermée dans lequel les électeurs ne peuvent pas modifier la composition et l'ordre.
A ce propos, le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a affirmé que la nouvelle loi relative au régime électoral contient des "garanties procédurales" telles que l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et des "nouvelles normes juridiques et politiques" qui offrent des "solutions plus ou moins efficaces et harmonieuses afin d'éradiquer les pratiques corrompues".
Le processus de réformes a touché aussi le nombre de sièges à pourvoir à l'APN, tout en prenant en considération le nouveau découpage administratif qui a porté le nombre de wilaya de 48 à 58.
Le président de la République a, ainsi, promulgué une ordonnance qui stipule que "la circonscription électorale est fixée, pour l'élection à l'APN, aux limites territoriales de la wilaya", tout en fixant le nombre total de sièges pour l'élection à l'APN à 407 sièges, dont celui de la communauté nationale à l'étranger à 8 sièges.
Lire aussi: La communauté aspire au traitement des dossiers sensibles lors du prochain Parlement
Ces nouvelles dispositions promettent ainsi l'érection d'une nouvelle APN diversifiée dont les membres seront issus de partis politiques et d'indépendants, et qui sera rehaussée par une présence "remarquable" de jeunes qualifiés, suite à la décision du chef de l'Etat d'augmenter, entre autre, "au tiers, du quota des jeunes universitaires sur les listes électorales, et d'inciter à "l'encouragement de la représentation de la femme, en parité et égalité, sur les listes électorales afin d'abroger le système des quotas".
Le prochain scrutin sera marqué par une importante présence de candidats en lice, à savoir 1483 listes, dont 646 listes de formations politiques et 837 listes de candidats indépendants.
La 9ème législature débute, selon l'article 133 de la nouvelle constitution, de plein droit le 15ème jour suivant la date de proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle.