Pour les prochaines élections législatives prévues le 10 mai prochain, une sous-commission locale de la zone 3 relevant de la commission nationale de supervision, a été officiellement installée mardi à l'ambassade d'Algérie à Tunis. L'installation officielle des membres de la sous-commission a été supervisée par Ali Badaoui, membre de la commission nationale qui a rappelé les réformes engagées par l'Algérie pour consolider les fondements de l'Etat de Droit, dont la loi électorale et le décret présidentiel portant désignation de la commission nationale de supervision des élections législatives. Ces réformes affirment la volonté de fournir les garanties effectives pour exercer les droits politiques et garantir la régularité et la transparence du processus électoral, a-t-il souligné. La mission confiée aux magistrats dans la supervision du processus électoral est susceptible d'offrir «les garanties nécessaires au respect des dispositions de la loi électorale», a-t-il dit, rappelant que les magistrats seront présents dans toutes les circonscriptions électorales à travers le pays et dans les circonscriptions électorales de la communauté nationale à l'étranger. Cette sous commission composée de quatre magistrats est habilitée à prendre les décisions qui s'imposent concernant les questions qui lui sont soumises par la commission de surveillance des élections. Elle est également chargée de superviser les dispositions organisationnelles des différentes étapes du processus électoral et d'effectuer des visites sur le terrain pour s'assurer de la conformité de l'opération aux dispositions de la loi organique portant régime électoral. La sous-commission locale de la zone 3 dont le siège se trouve à Tunis est composée de Boukendakdji Youcef, juge à la cour suprême (président) et de Chikhi Selma, Lihoum Sami et Mazouzi Mohamed (magistrats membres). Kada K
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Posté Le : 11/12/2011
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Le Financier
Source : www.lefinancier-dz.com