Algérie

Législatives à Tindouf : la sous-commission de supervision installée



L'installation de la sous-commission locale de supervision des élections législatives de la circonscription de Tindouf a eu lieu, ce jeudi, en présence des hautes autorités locales et des représentants de 14 partis politiques ainsi que ceux du mouvement associatif.Lors de la cérémonie, qu'a abritée la salle de conférence Bastami Redouane, le président de la sous-commission, M. Bettayeb Habeddine, a rappelé le rôle de cet organe composé exclusivement «de magistrats choisis en fonction de leur expérience et ayant déjà assumé des postes de responsabilité».En plus du président, trois autres magistrats: MM. Tifouri Yahia, Bayassouf Mohamed et Megder Razki composent cette sous-commission dont «la mission est de garantir l'application de la loi» et «qui interviendra sur toute requête pour ouvrir une enquête comme elle dispose du pouvoir de réquisition de toute personne ou autorité et de la force publique en vue d'assurer le bon déroulement du processus électoral».
La sous-commission peut également saisir «instantanément» la commission nationale de supervision des élections législatives (CNSEL). Pour rappel, cet organe judiciaire de supervision des législatives du 10 mai 2012 fait partie des 69 sous-commissions réparties à travers toutes les circonscriptions électorales définies en vertu de l'ordonnance n°12-01 du 13 février 2012.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)