LEGISLATIVES

En l'absence d'instituts de sondage en mesure de donner des estimations, même approximatives, sur le poids des formations politiques en lice pour le scrutin de mai prochain, on ne peut prédire le résultat de cette joute électorale. Ce qui est certain, par contre, c'est qu'une grande part des suffrages exprimés ira à la poubelle.
Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - Le régime électoral prévoit un «scrutin de liste proportionnel», donnant lieu à une répartition des sièges, proportionnelle au nombre de voix obtenues par chaque liste avec application de la règle du plus fort reste. Les listes n'obtenant pas au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Sauf que la nouvelle loi relative au régime électoral, adoptée en janvier dernier, a apporté un amendement de taille, le plus significatif de tous, passé inaperçu du reste : «Les listes réalisant les 5% des suffrages exprimés mais n'obtenant pas le quotient électoral ne sont plus admises à la répartition des sièges.» Ainsi, et avant d'évoquer des scénarios probables, il convient de préciser les modalités de calcul du quotient électoral : «Pour chaque circonscription électorale, le quotient électoral pris en compte pour la répartition des sièges à pourvoir est le résultat du rapport entre le nombre des suffrages exprimés, diminué, le cas échéant, des suffrages recueillis par les listes n'ayant pas atteint le seuil visé à l'alinéa 2 de l'article 85 (5%, ndlr), et le nombre de sièges à pourvoir.» Pour simplifier : du nombre de votants, on soustrait les bulletins nuls pour avoir le nombre des suffrages exprimés desquels on soustrait, encore une fois, les voix obtenues par des listes n'ayant pas réalisé les 5% requis pour être admis à la répartition. Le résultat divisé par le nombre de sièges à pourvoir donne le quotient électoral. Les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés et réalisé le quotient électoral sont admises à la répartition des sièges. Les suffrages des autres listes iront conséquemment à la poubelle. «Chaque liste obtient autant de sièges qu'elle a recueilli de fois le quotient électoral. Et, après attribution des sièges aux listes qui ont obtenu le quotient électoral, les restes des voix de ces listes sont classés par ordre d'importance de leur nombre de voix. Les sièges restants sont attribués en fonction de ce classement», prévoit la loi relative au régime électoral.
L'équilibre des pouvoirs en jeu !
Un quotient électoral faible pose la problématique de représentativité des députés. Mais, ce n'est pas le plus problématique. En voici les deux extrêmes : si une seule liste obtient les 5% requis et le quotient électoral, elle raflera tous les sièges à pourvoir. Les suffrages obtenus par les autres listes iront à la poubelle comme dans les scrutins majoritaires. Les Algériens ont vécu de pires moments à cause de ce mode de scrutin ayant donné le FIS dissous pour vainqueur. Du nombre important des listes (plus de 50 dans certaines wilayas) à la faveur de l'inflation des partis politiques agréés en prévision de cette joute électorale résulte, probablement, un émiettement de l'électorat et aucune liste n'obtient les 5% requis. Le législateur ne prévoit pas ce cas de figure. Il y a un vide juridique. En 2002, lors des élections municipales, le ministre de l'Intérieur de l'époque avait bricolé de manière anticonstitutionnelle une instruction favorisant les candidats les plus âgés pour trancher les ballottages dans près de 200 communes. Une telle issue pour les législatives du 10 mai 2012 serait une atteinte grave au principe de séparation des pouvoirs et discréditera le scrutin. Admettons, par ailleurs, que les partis traditionnellement présents sur la scène politique ont un ancrage dans la société et réalisent ne serait-ce que les résultats qu'ils obtiennent habituellement. Ces législatives aboutiront à cautionner la majorité soutenant le gouvernement depuis 1999. Soit, la «continuité » pour paraphraser Ahmed Ouyahia, Premier ministre et SG du RND. Elles ne déboucheront sur aucun changement. Or, en cas d'un vote sanction portant de nouvelles formations politiques au Parlement, la nouvelle composante de l'Assemblée populaire nationale (APN) ne sera pas si mosaïque ou réfractaire que le pensent certains : «Un patchwork ingérable !», comme dit le nouveau président du RCD. Ils sont essentiellement des «nomades» n'ayant pu décrocher une place sur les listes de leurs partis d'origine qui, tout comme leurs nouvelles formations, prêchent un soutien unanime au programme du président de la République. Ils seront une caution plus loyale au gouvernement. Fidèle à ses réflexes, le régime algérien a décrété le mode de scrutin qui sert le plus ses desseins : la continuité. Une seule hantise que justifient les pressions internationales : l'abstention. In fine, que les Algériens participent ou pas à cette joute électorale, ça ne change rien au résultat final. C'est que pour favoriser les femmes et les jeunes, le législateur a prévu cette disposition : «Lorsque pour l'attribution du dernier siège à pourvoir, deux ou plusieurs listes obtiennent un nombre égal de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.»