Législatives 2012 : la CNSEL dotée de magistrats supplémentaires

La Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSEL) du 10 mai prochain s'est dotée d'«un nombre important de magistrats supplémentaires afin d'accomplir pleinement sa mission », a indiqué vendredi son président M. Slimane Boudi.
La Commission était composée de 316 magistrats au début de la campagne électorale le 15 avril. Ce nombre était insuffisant pour couvrir la campagne, «ce qui a nécessité de faire appel à des magistrats supplémentaires », a précisé M. Boudi sans toutefois révéler le nombre exact de ces magistrats.
Il a ajouté que le renforcement des sous-commissions au nombre de 69 «répond aux besoins de chaque circonscription conformément à la loi ».
Par ailleurs, «un nombre important de greffiers, de notaires et de huissiers de justice ont été mobilisés pour assister la CNSEL dans sa mission », a encore ajouté M. Boudi.
Selon son règlement intérieur, la commission peut, en cas de nécessité, faire appel à d'autres magistrats, à des greffiers, à des notaires et à des huissiers de justice.
Composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et d'autres juridictions, la CNSEL avait été créée en vertu de la loi organique portant régime électoral et à la demande des partis et personnalités politiques avec pour objectif de garantir des élections transparentes.
La Commission peut, si elle estime que des faits constatés revêtent un caractère pénal, prendre des décisions afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale.