Législation
Le PNUD appuie l?APN Le Parlement algérien organise, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et avec le soutien financier des autorités de coopération de Belgique, des journées d?étude et de formation aux techniques d?élaboration et de rédaction des lois. Cette rencontre entre dans le cadre d?un projet d?appui au Parlement algérien financé par le PNUD à hauteur de 500 000 dollars et dont il constitue la première des actions planifiées. Débattre et former les parlementaires aussi bien le député que le sénateur ainsi que les fonctionnaires des deux Chambres est, entre autres, le but visé par cette manifestation, dont les travaux ont débuté hier et s?étaleront jusqu?à mercredi prochain. Selon Tatah Boualem, conseiller diplomatique auprès du président de l?APN, l?objectif essentiel de cette importante activité étant de donner aux membres des deux Chambres du Parlement et aux fonctionnaires législatifs des outils techniques qui requièrent l?amendement des lois ou l?élaboration des propositions de lois par les députés conformément à ce que prévoit en la matière l?article 119 de la Constitution et l?analyse par les députés et les sénateurs des projets gouvernementaux et des propositions de lois qui leur sont soumis. Pourquoi et comment légiférer ? Comment identifier les acteurs concernés par les dispositions d?une loi et les problématiques comportementales qui rendent cette loi nécessaire ? Comment s?assurer qu?un projet de loi est conforme à la Constitution ? Comment organiser et concevoir le dispositif d?une loi ? Autant de questions que les experts vont aborder avec les participants durant les 19 sessions que totalisent les cinq journées d?étude prévues au programme. M. Benaïda, député FLN, estime que cette initiative est bénéfique non seulement pour les parlementaires des deux Chambres, mais aussi pour le personnel, c?est-à-dire les assistants parlementaires qui accompagnent le parlementaire dans l?élaboration des lois. « Le personnel contribue d?une manière efficiente à tous le parcours de l?élaboration d?une lois jusqu?à son adoption. Donc il est important de connaître les mécanismes et avoir toutes les données pour bien comprendre un texte de loi », dira-t-il. Pourquoi une telle rencontre en ce moment. M. Benaïda a indiqué que ce sont les députés qui ont demandé l?organisation d?une telle manifestation. Il reste que ces derniers n?étaient pas nombreux hier à prendre part aux travaux de cette première journée d?étude. Un autre élu a soutenu que l?Algérie accuse un retard immense dans la rédaction législative ; c?est alors une occasion pour les membres de la Chambre basse de profiter de cette formation. Dans son intervention, Mahmoud Sabra d?Egypte, qui est coordonnateur des journées d?étude, a expliqué que pour comprendre une loi, il est impérativement nécessaire de suivre le système ROCCIPI (base, opportunité, communication, capacité de la réception d?une loi, intéressement, processus et idéologie). Selon lui, pour la résolution d?un problème, il faut d?abord identifier celui-ci, présenter les arguments, faire des propositions pour sa résolution et enfin le contrôle et l?évaluation. Il est prévu l?organisation des conférences, des tables rondes et des ateliers interactifs.
Posté Le : 13/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com