Léger mouvement dans le corps des magistrats

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) validera le 27 du mois en cours un mouvement dans les rangs des magistrats, apprend-on de source judiciaire. Quelques centaines de magistrats seront mutés, permutés, promus ou mis à la retraite.Les changements à la tête des cours n'auront pas lieu. Seuls quelques magistrats seront désignés aux postes de président de cour et de procureur général restés vacants durant des mois. Après les plus folles rumeurs sur un mouvement historique touchant plus d'un millier de magistrats, la Présidence a fini par valider une liste de juges devant être touchés par un changement de poste.Ils seraient quelques centaines, particulièrement ceux qui exercent dans le sud du pays, qui vont ainsi être déplacés vers les régions du Nord. Il s'agit là d'une recommandation des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), émise lors de leur dernière réunion tenue au mois de janvier 2014 à Alger. Le CSM avait estimé que les juges mutés au sud du pays devraient être permutés avec leurs collègues du Nord, après une période déterminée, afin de permettre à tous les magistrats de faire, durant leur carrière, un passage par les villes du Sud.Des fiches de v'ux ont été de ce fait adressées aux magistrats et la majorité a souhaité se rapprocher du Nord. Ils seront donc les plus concernés par le mouvement devant être validé le 27 août prochain par le CSM, qui devra statuer également sur un léger changement dans les rangs des chefs de cour. Selon nos sources, seuls quelques postes, déjà vacants depuis des mois, seront pourvus par des procureurs généraux ou des présidents de cour.Un mouvement et une colèreLe large mouvement qui avait été préparé pour la rentrée sociale aurait finalement été remis aux calendes grecques en raison des lourdes interrogations qu'il avait suscitées parmi les juges. Selon nos interlocuteurs, la liste des chefs de cour élaborée par la chancellerie comportait plus d'une vingtaine de magistrats de la région de Tlemcen et ses environs, soit la majorité des promus, alors que le nombre de juges issus des régions de l'Est était insignifiant, provoquant ainsi une fronde dans le milieu de la magistrature.«Un tel mouvement pourrait susciter une grande colère chez les juges, déjà suffisamment brimés par le système de copinage et de marginalisation subi depuis plus d'une décennie. Les juges pensaient en avoir terminé avec ce règne, sachant que l'actuel ministre était un magistrat et lui-même avait souffert de ces discriminations. Le professionnalisme et la probité doivent être les seuls critères dans tout mouvement dans le corps de la magistrature. Réduit à une coquille vide, le syndicat est devenu un appendice de la chancellerie. Il ne faut pas espérer qu'il puisse défendre les droits des magistrats», expliquent nos interlocuteurs.Il est donc incertain, révèlent ces derniers, que le mouvement des chefs de cour soit pour bientôt. Il est important de rappeler que la dernière réunion du CSM a eu lieu en janvier dernier pour valider la nomination de 336 nouveaux magistrats, la titularisation de 525 autres et la désignation de nouveaux chefs à la tête des cours de Tipasa, Aïn Témouchent et de Aïn Defla, nouvellement créées. C'était sa quatrième réunion, après trois sessions disciplinaires présidées par le premier président de la Cour suprême et durant lesquelles il a eu à statuer sur les poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats.La loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM, prévoit deux sessions élargies par an. Présidé par le chef de l'Etat, le Conseil supérieur de la magistrature, faut-il également le préciser, est composé d'un vice-président, le ministre de la Justice en l'occurrence, de magistrats représentant les différentes juridictions ainsi que de six personnalités choisies par le président de la République en dehors du corps de la magistrature. Ses missions consistent en la nomination, la mutation et la promotion des magistrats.