Algérie

'LECTIONS L'GISLATIVES



La machine ?lectorale est en marche. Apr?s l?installation, mercredi dernier, de la Commission de surveillance des ?lections l?gislatives du 10 mai, compos?e de 21 membres en attendant que les repr?sentants des nouveaux partis politiques et les candidats ind?pendants la rejoignent, c?est au tour d?une autre instance ? m?me de garantir la transparence de ce rendez-vous ?lectoral d??tre install?e.M. Kebci - Alger (Le Soir) - Il s?agit de la Commission nationale de supervision des ?lections l?gislatives. Cette structure, compos?e de 316 membres, tous des magistrats d?sign?s par le pr?sident de la R?publique, sera officiellement install?e ce matin au Palais des nations. Cette entit? est diversement appr?ci?e par la classe politique, de ceux qui n?y voient aucune utilit? ? ceux se recrutant notamment dans l?Alliance pr?sidentielle, qui la consid?rent comme un gage suppl?mentaire donn? par le pr?sident de la R?publique en personne ? l?opinion nationale mais aussi et surtout celle internationale. Ainsi, pour le RND, et par la voix de son porte-parole, cette structure constitue une garantie de plus ? m?me de donner davantage de transparence et de r?gularit? ? ces ?lections. Par la force de la loi que lui conf?re le d?cret de sa cr?ation, Chorfi pense que cette commission est de nature ? battre en br?che les appr?hensions. Un avis que le reste de la classe politique est loin de partager. Le MSP, qui a quitt? le giron de l?Alliance pr?sidentielle pour mettre un pied dans l?opposition, y voit un pas de plus mais qui reste de loin insuffisant. Kamel Mida, le secr?taire national charg? de l?information et des affaires politiques au sein du mouvement, affirme souhaiter que cette entit? ?ait plus de pr?rogatives que lui conf?re le d?cret de sa mise sur pied?. L?autre membre de l?alliance scell?e en d?but de semaine, Hamlaoui Akkouchi, ?tait all? loin dans sa critique vis-?-vis de cette structure. Dans sa conf?rence de presse de vendredi dernier, le secr?taire g?n?ral du mouvement El Islah la d?non?ait dans la forme et dans le fond. Pour lui, aussi bien l?appareil judiciaire que l?administration du pays ?ne sont exempts de soup?ons et la composante de ladite commission est insignifiante?. ?Pensez-vous sinc?rement que 316 magistrats puissent assurer la r?gularit? d?un scrutin o? l?on comptabilise plus de 50 000 bureaux de vote?, s?est-il interrog?. Avis interm?diaire du c?t? de l?Union des forces d?mocratiques et sociales (UFDS) en attente d?agr?ment apr?s avoir tenu r?cemment son congr?s constitutif. Noureddine Bahbouh, son secr?taire g?n?ral, affirme ?avoir souhait? que les partis politiques si?gent dans cette commission? dont il dit, ?ignorer, par ailleurs, le r?glement int?rieur, le fonctionnement et les pr?rogatives?. Ceci dit, l?ancien ministre de l?Agriculture avoue ne pas nourrir de pr?jug?s, laissant son appr?ciation ?une fois la commission ? pied d??uvre?. A noter que l?organisation et le fonctionnement de cette commission, objet d?un d?cret pr?sidentiel (12-68), ont ?t? ?tudi?s et adopt?s lors du dernier Conseil des ministres. Institu?e par la loi organique portant r?gime ?lectoral, elle est exclusivement compos?e de magistrats de la Cour supr?me, du Conseil d?Etat et des autres juridictions, parmi lesquels un membre est d?sign? pr?sident. Ces magistrats sont charg?s de superviser les op?rations ?lectorales du d?p?t des candidatures au parach?vement du scrutin et l?annonce des r?sultats par le Conseil constitutionnel. Leur nomination a fait l?objet d?un second d?cret pr?sidentiel (12-69). ?Sous r?serve des attributions d?volues par la Constitution et la l?gislation en vigueur aux autres institutions concern?es par le processus ?lectoral, la commission interviendra en cas d?atteinte touchant ? l?application de la loi organique relative au r?gime ?lectoral?, stipule l?article n? 07. Aussi, la commission peut intervenir d?office ou sur saisine. Pour l?exercice de ses missions, la commission peut ?galement faire tout acte d?investigation n?cessaire, recueillir toute information ou charger toute personne, autorit? ou institution de toute mission qu?elle juge utile pour les investigations qu?elle effectue, selon l?article 10. Ses d?cisions sont notifi?es par tout moyen qu?elle juge ad?quat et pour leur ex?cution, solliciter le procureur g?n?ral comp?tent la r?quisition de la force publique. Par ailleurs, la commission peut, ? la fin du scrutin, ?laborer un rapport d?activit?s ? soumettre au pr?sident de la R?publique. Quant ? la prise en charge de ces 316 magistrats, l?article 16 note que ?l?ex?cution des d?penses de la commission s?effectue conform?ment aux r?gles de la comptabilit? publique?.


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